Argenteuil, défense de Jean Vilar, non au « projet Héloïse », recours

Le Comité Jean Vilar continue plus que jamais son action…

Point sur les recours

1) Recours contre la modification du PLU (à l’encontre de   l’EPT Boucle Nord de Seine-Métropole du Grand Paris qui a dorénavant la compétence de ces PLU).

L’EPT a pris un avocat ; le 26 février, il a demandé un délai supplémentaire de 30 jours (délai indicatif), qui lui a été accordé ; sa réponse à notre recours (« mémoire en défense ») n’est pas encore parvenue au Tribunal.

Quand le mémoire en défense arrivera au Tribunal, celui-ci nous le communiquera pour que nous puissions nous-mêmes y répondre.

2) Recours contre le protocole d’accord avec Fiminco (la « défense » est dans les mains de la Ville d’Argenteuil, le recours ayant été déposé à son encontre).

Notre mémoire a été communiqué par le Tribunal Administratif le 16 mars à la Ville ainsi qu’à Fiminco, qui ont un délai de 2 mois (16 mai) pour y répondre.

(Conformément à la réglementation, nous avions également envoyé en direct notre recours à la Ville et à Fiminco en LRAR).