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lundi 24 mars 2025

Travail dissimulé : des contrôles qui épargnent les gros

Travail dissimulé : des contrôles qui épargnent les gros

Début mars, le gouvernement se félicitait de « résultats historiques dans la lutte contre le travail dissimulé ». En 2024, les Urssaf ont ainsi notifié pour près de 1,6 milliard d’euros de redressements à des entreprises recourant à du travail au noir. Ce montant est en hausse de 35 % sur un an, il a doublé en deux ans.

Publié le 19/03/2025

Il n’en a pas fallu plus pour que la ministre du Travail Catherine Vautrin proclame : « C’est une très bonne nouvelle. À l’heure de l’indispensable effort que nous devons consentir pour nos armées, nous devons nous assurer que chaque euro fraudé soit récupéré », et que sa sous-ministre Astrid Panosyan-Bouvet prétende que « l’Urssaf est un pilier de notre justice sociale, de notre compétitivité et du recouvrement des recettes publiques. La fraude ne doit souffrir aucune tolérance ».

Pourtant, entre les notifications de redressement et le recouvrement réel de ces sommes, l’écart est considérable. En 2024, les 7 000 contrôles ciblant le travail illégal n’ont rapporté que 121 millions d’euros à la Sécurité sociale, soit 8 % des sommes notifiées aux entreprises. Par contre, lorsque qu’il s’agit de fraudes aux allocations familiales, le taux de recouvrement atteint 78 % sur des centaines de milliers de contrôles.

En réalité la lutte contre le travail au noir cible en très grande majorité les petits patrons, surtout dans le BTP et les services aux entreprises, sous-traitants de grands groupes, qui eux sont épargnés par les contrôles. Dans cette logique, les Urssaf veulent accentuer à l’avenir les contrôles sur les auto-entrepreneurs. Ce sont pourtant les plus gros capitalistes qui imposent à leurs sous-traitants de rogner sur leurs marges, quitte à frauder la Sécurité sociale.

De plus, les patrons n’ont souvent pas besoin de frauder sur les cotisations sociales : c’est en toute légalité qu’ils en économisent une bonne partie. Les exonérations de cotisations accordées par l’État ont atteint 75 milliards d’euros en 2023.

Lorsque la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, déclare que « les fraudeurs doivent toujours payer, c’est une question de justice », elle devrait ajouter « sauf si ce sont de grands capitalistes ».

                                                   Correspondant LO (Lutte ouvrière n°2955)

 

Les prochaines permanences et rendez-vous prévus à Argenteuil et la région :

Aujourd’hui lundi 24 mars, de 18 à 19 heures, centre cl des Raguenets à Saint-Gratien.

Mercredi 26 mars, de 11 h.30 à midi au marché des Champioux.

 

Soutenez, participez à la fête de Lutte ouvrière

À Presles (Val d’Oise) les 7, 8, et 9 juin prochains

Actuellement la carte d’entrée en vente à 15 euros pour les trois jours

Gratuit pour les enfants accompagnés de moins de 14 ans

 


 

 

jeudi 20 mars 2025

Argenteuil, conseil municipal, impôts, retour sur la question ancienne des « abattements »

Une municipalité, très abattue, sans voix

 

 

Le maintenant vieux sujet de l’ « abattement » réduit par un tour de passe-passe lors du mandat de Philippe Doucet est revenu sur la table une nouvelle fois lors du dernier conseil municipal, rappelé par un membre de la municipalité actuelle.

         Ce fut une très mauvaise chose qui greva le montant de l’impôt et en conséquence le budget personnel des habitants.

         Mais lors du conseil, un membre de l’opposition qui appartenait à cette municipalité de 2008 à 2013 a eu beau jeu de demander pourquoi revenue au pouvoir communal, la municipalité de droite n’avait pas annulé la mesure et rétabli cet abattement.

         Morale de l’histoire : parfois, il est nettement préférable de se taire. DM

 

lundi 10 février 2025

Auto-entrepreneurs : en sursis

 

Suspendue pour combien de temps ?

 

 

Dans le budget concocté par Bayrou, pour gagner 400 millions d’euros, le gouvernement avait baissé de 37 500 à 25 000 euros le seuil au-dessus duquel les activités des auto-entrepreneurs devaient être soumises à la TVA. Des centaines de milliers de chauffeurs Uber ou autres coiffeurs à domicile allaient devoir soit augmenter leurs tarifs de 20 % et risquer de perdre des clients, soit diminuer leur propre revenu.

         Cette mesure était soutenue par les syndicats des artisans et des PME au nom de « l’équilibre concurrentiel ». Mais face au tollé du côté des auto-entrepreneurs, le ministre de l’Économie a suspendu la mesure. Pour combien de temps ?