Ruptures
conventionnelles : dans le viseur du ministre
Le dispositif de rupture
conventionnelle, qui permet à un salarié en CDI ou à un fonctionnaire, par un
accord signé avec son patron, de quitter son travail tout en bénéficiant de
droits au chômage, est critiqué par le gouvernement.
Publié le 13/08/2025
Selon la ministre du Travail, les
ruptures conventionnelles seraient la cause du quart des dépenses de
l’indemnisation du chômage, soit 9,4 milliards d’euros. Cinq cent mille
travailleurs l’utilisent chaque année, surtout des cadres, mais aussi des
employés ou des ouvriers.
Ce dispositif a été mis en place
sous Sarkozy en 2008 à la demande du patronat. Il a permis à celui-ci d’éviter
des licenciements plus coûteux pour lui, en transférant à l’assurance- chômage
l’essentiel des coûts du départ du salarié. En juillet, Patrick Martin,
président du Medef, a d’ailleurs rappelé une autre raison de l’intérêt du
patronat pour ces ruptures conventionnelles : elles ont permis une forte baisse
du nombre de procès intentés par des salariés aux prud’hommes.
Le gouvernement prétend
maintenant faire la « chasse aux abus » dans ce domaine. Il parle d’allonger le
délai avant que le salarié touche ses indemnités, de réduire leur montant ou
leur durée. Quant aux abus commis par le patronat, qui profite de ce dispositif
pour se débarrasser à moindres frais de salariés devenus indésirables, on peut
prévoir que le gouvernement trouvera une solution pour ne pas les remettre en
cause.
Serge Fauveau (Lutte ouvrière
n°2976)
Les prochaines permanences et rendez-vous prévus à Argenteuil et la
région :
Celles du carrefour Babou du vendredi 17 h.15 à 18 h.15 qui seront assurées
aux dates ci-dessous. D’autres pourront s’y adjoindre :
-jeudi 21 août, de 10 h.30 à midi, centre commercial de la cité
Joliot-Curie ;
-vendredi 29 août
-vendredi 5 septembre
-vendredi 12 septembre
