Absence pour règles douloureuses : la censure des préfectures

Absence pour règles douloureuses : la censure des préfectures

Plus d’une cinquantaine de collectivités territoriales ont mis en place des dispositifs permettant, sur justificatifs, à leurs employées souffrant de règles incapacitantes, de disposer d’autorisations spéciales d’absence (ASA). Mais le gouvernement, via les préfectures, s’y oppose.

Publié le 20/08/2025

En l’absence d’un tel dispositif, les femmes concernées sont contraintes soit de prendre un arrêt maladie avec un jour de carence à la clé, soit de perdre un congé ou une RTT.

En février 2024, le Sénat avait retoqué une proposition de loi proposant la mise en place d’un congé menstruel de deux jours par mois, sans perte de salaire, pour les femmes aux règles douloureuses, en particulier en cas d’endométriose, cette pathologie qui touche deux millions de femmes en France.

Le gouvernement, après s’être déclaré favorable à cette mesure, fait le mort, alors que des pays comme l’Espagne, le Japon ou l’Indonésie l’ont déjà introduite.

Sans attendre, des collectivités ont mis en place de tels dispositifs, mais les tribunaux administratifs, saisis par les préfectures, les invalident tour à tour pour le même motif : l’absence de base légale.

Cela vient d’être le cas pour l’agglomération de Strasbourg, après Grenoble, Lyon ou Bordeaux. Et la Direction générale auprès des collectivités locales vient d’émettre une circulaire demandant aux préfets une « vigilance accrue » sur la légalité des ASA.

La décentralisation et l’autonomie de gestion ne valent visiblement que lorsqu’il s’agit d’imposer des restrictions.

                                                  Christian Bernac (Lutte ouvrière n°2977) 

 

Les prochaines permanences et rendez-vous prévus à Argenteuil et la région :

-vendredi 29 août : carrefour Babou, de 17h.15 à 18 h.15, puis tous les vendredis.

-samedi 30 août, de 10 h.15 à 10 h.55 devant Monoprix ;

-puis de 11 heures à midi au marché de la Colonie ;

-de 10 h.30 à midi, centre commercial de la cité Joliot-Curie.

-dimanche 31 août : de 10 h.15 à 10 h.55 devant Intermarché du centre.

Puis de 11 h. à midi au marché Héloïse.