Argenteuil, une décision municipale contre la liberté d’expression invalidée par le tribunal administratif. Une décision qui réjouit les habitants.

Pata..tract pour la décision municipale contre la liberté d’expression. Que du bonheur !

 

 

En octobre 2023, Monique Vatri , Xavier Morin et Francis Gabouleaud, conseillère et conseillers de gauche de l’opposition municipale avaient assigné la Ville d’Argenteuil (en clair, sa municipalité) pour demander l'annulation de l'arrêté municipal qui interdisait la distribution de tracts devant le marché Héloïse et au-delà (jusque avenue Gabriel Péri).

         L'audience a eu lieu le 4 mars avec une décision rendue le 25 mars. Ces membres de l’opposition ont gagné, l'arrêté en question est annulé. L'arrêté n'était certes plus fonctionnel car il n’était valable que jusqu’au 30 avril 2024. Mais c'est une victoire morale, pour les assignataires mais aussi pour tous ceux qui à Argenteuil, et ils sont l’énorme majorité, défendent la liberté de pouvoir s’exprimer ! DM