vendredi 1 décembre 2017

Logements : la Justice au service des propriétaires


Encore trop contraignant pour eux ?


Après celui de Lille il y a un mois, le tribunal administratif de Paris vient d'annuler les arrêtés qui obligeaient les bailleurs à maintenir les loyers proposés autour des prix relevés dans le voisinage.
Ce dispositif, décidé sous Hollande, n'était pas contraignant pour les propriétaires et surtout bien peu respecté. Les contrôles étaient rares et les sanctions inexistantes. Mais c'était trop encore pour les syndicats de propriétaires qui ont saisi la Justice.
En leur donnant raison, ces juges ont choisi le camp des proprios. Cela vous étonne ?

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