Dette des communes : le pactole pour les banques des emprunts dits "toxiques" mais pour elles tout à fait comestibles !

La seule solution serait l’annulation pure et simple !

Un des points important de l’ordre du jour du dernier Conseil municipal d’Argenteuil, le 31,  portait sur les emprunts toxiques qui continuent à grever les finances publiques de la commune d’Argenteuil comme de bien d’autres communes populaires.

         Il ressort de la discussion qui a eu lieu que pour une fois, la municipalité actuelle responsable en son temps de ces emprunts très coûteux n’a pu cette fois esquiver la question, puisque le point portait sur la renégociation de deux de ces emprunts et la liquidation de leur caractère toxiques pour un coût énorme de 12, 5 millions d’euros. On apprend également que l’ « Etat » prendra en charge 45% de ce surcoût, soit 7 millions et demi d’euros.

         Le problème est que l’ « Etat » en l’occurrence, ce sont les impôts payés par les habitants, de la commune comme du reste du pays. Que ceux-ci paient directement localement, ou indirectement par l’intermédiaires des finances publiques revient finalement au même.

         Mais il y a un grand gagnant dans cette affaire. Ce sont les banques qui ont réalisé des profits colossaux dans le cadre de ces emprunts bien particuliers appelés publiquement « toxiques ».

         Pour ce commentaire, nous nous appuyons en l’occurrence sur le compte-rendu que le conseiller municipal du groupe d’opposition Frédéric Lefebvre-Naré effectue en temps réel. (Cf. le blog « Engagés pour Argenteuil »). Ci-dessous in extenso son compte rendu de ce point 31 quelque peu abscons :

« 31. Étalement des indemnités de renégociation de la dette

Xavier Péricat rappelle que cet étalement des indemnités est autorisé, à concurrence de la durée de l’emprunt. Le Fonds de soutien apportera 7,5 M€ au titre des réaménagements opérés en 2015.

En fait, depuis 8 ans que dure le débat sur ses emprunts toxiques de la fin du mandat précédent, c'est la première fois que lui-même et son équipe reconnaissent ce que cela peut coûter à la Ville…

12 millions 350000 euros supplémentaires à la charge de la Ville, en une seule délibération.

12 millions 350000 euros en échange de rien du tout, sinon le soulagement que 2 de vos emprunts toxiques soient enfin détoxifiés.

Mais vous nous disiez en décembre 2014, Monsieur l’Adjoint aux Finances, que, je vous cite, « les emprunts structurés avec risque de change, il n'y en a plus beaucoup ; un a été renégocié en décembre. Le risque est supprimé ».

Manque de pot, pour vous peut-être, mais surtout pour les Argenteuillais, nous apprenions, le 12 février suivant, que les deux emprunts toxiques basés sur le cours du franc suisse allaient nous coûter, à eux seuls, 3 millions et demi d’intérêts pour la seule année 2015. Sans parler des suivantes. Ça fait cher pour un risque inexistant.

Avec cette renégociation, premièrement, vous transférez les 3 millions et demi à payer en 2015 sur les prochaines années.

Vous avez eu le culot tout à l'heure de prétendre avoir économisé ces 3 millions 5 grâce à votre plan d’économies, alors que vous les avez tout simplement ajoutés à notre dette.

Et deuxièmement, vous rachetez le risque sur les années suivantes pour 8 millions 850000 € d’indemnités de plus (ce qui continue à faire cher pour un risque inexistant), auxquels s’ajoutera ce que nous allons payer sous forme de taux d’intérêts élevés sur les nouveaux emprunts.

Heureusement que l’État vient au secours des collectivités qui renégocient leurs emprunts toxiques, avec une aide qui peut aller jusqu’à 45% du coût. Nous ne paierions donc que 55% de votre facture, ça fait tout de même lourd.

Nous espérons au moins que vous intégrerez ces 7 millions ½ d’aide d’État dans vos campagnes d’affichage, et que vous ferez savoir à tous les Argenteuillais à quel point le gouvernement actuel augmente, à un niveau jamais atteint, historique, ses financements pour notre Ville.

Alors bien sûr, il faut débarrasser Argenteuil du risque que font peser ces emprunts toxiques que vous aviez contractés avant 2008. Bien sûr, il faut profiter de l’aide de l’État. Et bien sûr, la facture que nous voyons aujourd’hui, c’est celle de votre mandat 2001-2008 et non celle de votre mandat 2014-2020. Mais vous trouverez certainement juste que nous vous en laissions la pleine et entière responsabilité : c’est pourquoi nous ne prendrons pas part à ce vote.

Xavier Péricat me rappelle en réponse que les 7,5 M€ viennent bien en déduction des 12,35 M€. « On vous laisse les plus si vous nous laissez les moins ».

Xavier Péricat ne nie pas les propos qu’il avait formulés en décembre 2014 — mais les réinterprète d’une façon que je n’ai pas comprise, il pourra préciser en commentaires ! »