Un débat nécessaire qui concerne chacun d’entre nous
Sur ma page Facebook, un commentaire de Momo Hamdoune à un de mes articles portant sur la reconduction du même délégataire des 6 marchés forains de la ville a particulièrement attiré mon attention. Il est exhaustif et excellent. Il pose sans fioriture le problème. Je le reproduis ci-dessous, comme une contribution majeure apportée au débat. Elle évoque de multiples éléments qui mériteraient que les habitants d’Argenteuil et les commerçants des marchés forains de la Ville s’en emparent. Le débat continue donc…
Monsieur Péricat,
Vous parlez de règles. Parlons-en, chiffres à l'appui.
1. « Deux dossiers équivalents sur le plan technique ». C'est exact : 30,5 sur 40 pour chacun. Tout s'est donc joué sur des promesses financières. Or ces promesses viennent d'une société qui, selon la Ville elle-même, n'a réalisé que 185 953 € des 1 044 598 € d'investissements promis dans son précédent contrat. Choisir sur la seule foi des promesses de celui qui n'a pas tenu les siennes, ce n'est pas respecter les règles, c'est fermer les yeux.
2. « Un candidat ne peut être évincé au motif de griefs non encore jugés ». Le code de la commande publique permet d'écarter un candidat qui a commis des manquements graves ou persistants dans l'exécution d'un contrat antérieur, ayant donné lieu à une sanction. La Ville a elle-même relevé douze manquements et appliqué 236 450 € de pénalités, sans attendre aucun jugement. Ces manquements ont donc été constatés. Avez-vous seulement examiné cette possibilité ? Si oui, où est-ce écrit ?
3. Des manquements visibles par tous, chaque semaine. Il suffit de se rendre sur nos marchés pour les constater :
• des déchets qui ne sont pas triés, alors que le tri est une obligation du contrat ;
• des tarifs pourtant votés en conseil municipal qui ne sont pas appliqués tels quels sur les tickets remis aux commerçants ;
• des terminaux de facturation d'un autre âge, que leur fabricant ne vend plus depuis des années, reliés à aucune comptabilité et donc invérifiables ;
• des halles, des bâtiments et des équipements municipaux confiés au délégataire et laissés dans un état déplorable, alors que leur entretien fait partie de ses obligations.
Je vous pose donc la question directement : que se passe-t-il ? Comment la Ville peut-elle constater tout cela et récompenser le même délégataire par cinq années de plus ?
4. « La procédure en cours préserve les intérêts de la Ville ». Alors dites-nous où en est le recouvrement des 1 095 095 € réclamés à Mandon. Combien a été encaissé à ce jour ? Pas un euro, à ma connaissance. Pendant ce temps, vous signez un nouveau contrat de cinq ans avec ce même débiteur. Quel moyen de pression restera-t-il à la Ville pour se faire payer une fois le contrat signé ? Beaucoup d'Argenteuillais craignent que ces pénalités ne soient jamais payées. Prouvez-leur le contraire : publiez l'état du recouvrement.
5. « Les recettes ne proviennent pas de la poche des commerçants ». L'article 20 du nouveau contrat prévoit de faire payer aux commerçants le traitement des déchets, soit 275 252 € en 2024, jusqu'ici à la charge de Mandon. La hausse de la redevance sera donc en partie payée par les commerçants. Les mêmes commerçants qui, à Héloïse, ont payé l'eau plusieurs fois son prix réel, et attendent toujours d'être remboursés.
6. Le « secret des affaires ». Une redevance qui augmente de 74 % alors que l'exploitation n'a dégagé que 7 346 € de résultat en 2024 : soit cette promesse n'est pas sérieuse, soit les comptes précédents ne l'étaient pas. Dans les deux cas, les habitants ont le droit de savoir. Le secret des affaires protège des savoir-faire, pas l'usage de l'argent public.
7. La question que tout le monde se pose. Insatisfaite de Mandon dès 2019, en contentieux avec elle en 2026, la majorité municipale la reconduit pourtant à chaque fois. Alors posons la question franchement : quelle est la vraie nature des relations entre la municipalité et cette entreprise ? Qu'est-ce qui l'attache à ce point à ce délégataire, malgré tout ? La réponse la plus simple est la transparence. Publiez les rencontres entre les élus en charge du dossier et les dirigeants de la société depuis 2019. Si ces relations sont strictement professionnelles, vous n'aurez aucune difficulté à le montrer.
Je vais demander par écrit à la Ville, en application du droit d'accès aux documents administratifs, la communication des deux offres, du rapport de la commission de délégation de service public et de l'ensemble des pièces de la procédure. Je vérifierai que les règles ont bien été respectées. Si la Ville refuse, je saisirai la CADA. Si tout est en ordre, vous n'avez rien à craindre de la transparence.
Les commerçants et les habitants d'Argenteuil ne demandent pas de faveur. Ils demandent des comptes.
