Un débat
nécessaire qui concerne chacun d’entre nous
Sur ma page
Facebook, un commentaire de Momo Hamdoune à un de mes articles portant sur la
reconduction du même délégataire des 6 marchés forains de la ville a
particulièrement attiré mon attention. Il est exhaustif et excellent. Il pose
sans fioriture le problème. Je le reproduis ci-dessous, comme une contribution
majeure apportée au débat. Elle évoque de multiples éléments qui mériteraient
que les habitants d’Argenteuil et les commerçants des marchés forains de la
Ville s’en emparent. Le débat continue donc…
Monsieur Péricat,
Vous parlez de règles. Parlons-en, chiffres à
l'appui.
1. « Deux dossiers équivalents sur le plan
technique ». C'est exact : 30,5 sur 40 pour chacun. Tout s'est donc joué sur
des promesses financières. Or ces promesses viennent d'une société qui, selon
la Ville elle-même, n'a réalisé que 185 953 € des 1 044 598 € d'investissements
promis dans son précédent contrat. Choisir sur la seule foi des promesses de
celui qui n'a pas tenu les siennes, ce n'est pas respecter les règles, c'est
fermer les yeux.
2. « Un candidat ne peut être évincé au motif de
griefs non encore jugés ». Le code de la commande publique permet d'écarter un
candidat qui a commis des manquements graves ou persistants dans l'exécution
d'un contrat antérieur, ayant donné lieu à une sanction. La Ville a elle-même
relevé douze manquements et appliqué 236 450 € de pénalités, sans attendre
aucun jugement. Ces manquements ont donc été constatés. Avez-vous seulement
examiné cette possibilité ? Si oui, où est-ce écrit ?
3. Des manquements visibles par tous, chaque
semaine. Il suffit de se rendre sur nos marchés pour les constater :
• des déchets qui ne sont pas triés, alors que le
tri est une obligation du contrat ;
• des tarifs pourtant votés en conseil municipal
qui ne sont pas appliqués tels quels sur les tickets remis aux commerçants ;
• des terminaux de facturation d'un autre âge, que
leur fabricant ne vend plus depuis des années, reliés à aucune comptabilité et
donc invérifiables ;
• des halles, des bâtiments et des équipements
municipaux confiés au délégataire et laissés dans un état déplorable, alors que
leur entretien fait partie de ses obligations.
Je vous pose donc la question directement : que se
passe-t-il ? Comment la Ville peut-elle constater tout cela et récompenser le
même délégataire par cinq années de plus ?
4. « La procédure en cours préserve les intérêts
de la Ville ». Alors dites-nous où en est le recouvrement des 1 095 095 €
réclamés à Mandon. Combien a été encaissé à ce jour ? Pas un euro, à ma
connaissance. Pendant ce temps, vous signez un nouveau contrat de cinq ans avec
ce même débiteur. Quel moyen de pression restera-t-il à la Ville pour se faire
payer une fois le contrat signé ? Beaucoup d'Argenteuillais craignent que ces
pénalités ne soient jamais payées. Prouvez-leur le contraire : publiez l'état
du recouvrement.
5. « Les recettes ne proviennent pas de la poche
des commerçants ». L'article 20 du nouveau contrat prévoit de faire payer aux
commerçants le traitement des déchets, soit 275 252 € en 2024, jusqu'ici à la
charge de Mandon. La hausse de la redevance sera donc en partie payée par les
commerçants. Les mêmes commerçants qui, à Héloïse, ont payé l'eau plusieurs
fois son prix réel, et attendent toujours d'être remboursés.
6. Le « secret des affaires ». Une redevance qui
augmente de 74 % alors que l'exploitation n'a dégagé que 7 346 € de résultat en
2024 : soit cette promesse n'est pas sérieuse, soit les comptes précédents ne
l'étaient pas. Dans les deux cas, les habitants ont le droit de savoir. Le
secret des affaires protège des savoir-faire, pas l'usage de l'argent public.
7. La question que tout le monde se pose.
Insatisfaite de Mandon dès 2019, en contentieux avec elle en 2026, la majorité
municipale la reconduit pourtant à chaque fois. Alors posons la question
franchement : quelle est la vraie nature des relations entre la municipalité et
cette entreprise ? Qu'est-ce qui l'attache à ce point à ce délégataire, malgré
tout ? La réponse la plus simple est la transparence. Publiez les rencontres
entre les élus en charge du dossier et les dirigeants de la société depuis
2019. Si ces relations sont strictement professionnelles, vous n'aurez aucune
difficulté à le montrer.
Je vais demander par écrit à la Ville, en
application du droit d'accès aux documents administratifs, la communication des
deux offres, du rapport de la commission de délégation de service public et de
l'ensemble des pièces de la procédure. Je vérifierai que les règles ont bien
été respectées. Si la Ville refuse, je saisirai la CADA. Si tout est en ordre,
vous n'avez rien à craindre de la transparence.
Les commerçants et les habitants d'Argenteuil ne
demandent pas de faveur. Ils demandent des comptes.