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49.3 : le gouvernement ne fait pas le détail
Après avoir essayé de faire
pression sur les députés socialistes pour obtenir une majorité et faire passer
la loi travail, mardi 10 mai le Conseil des ministres a autorisé Manuel Valls à
utiliser pour cela l’article 49.3 de la Constitution, pour la quatrième fois,
comme il l’avait déjà fait pour la loi Macron.
« Le
49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une
manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire. » Voilà ce
qu’avait déclaré un certain François Hollande en 2006 lorsque le gouvernement
de l’époque faisait passer le contrat première embauche (CPE) à coups de 49.3.
Hollande est un habitué des reniements, on le savait.
Selon
la Constitution, le gouvernement peut faire adopter une loi en Conseil des
ministres, sans avoir à passer par un vote majoritaire à l’Assemblée. Mais
l’article 49.3 précise que cette procédure « engage la responsabilité
du gouvernement ». L’Assemblée peut s’y opposer par une motion de
censure qui, si elle est votée, annule la loi pour laquelle le 49.3 a été
utilisé et oblige le gouvernement à démissionner.
Manuel
Valls cherche donc à mettre au pied du mur les députés du PS, certains
écologistes ou encore d’autres du PCF ou du Parti de gauche. Soit ils votent la
motion de censure que la droite ne manquera pas de déposer, et ils provoquent
la démission du gouvernement, soit ils se soumettent. Jusqu’à présent, aucun
gouvernement n’a été renversé de cette façon.
Il
est très probable que même les plus frondeurs des députés ou bien voteront
contre la motion de censure de la droite, ou bien s’abstiendront… mais après
avoir vérifié que leur abstention sera sans danger pour le gouvernement. Car,
s’ils veulent se démarquer du gouvernement pour essayer de sauver leur poste de
député lors des élections législatives de 2017, ils ne veulent pas non plus
rompre avec le PS, dont ils veulent avoir l’investiture pour ces mêmes
élections. Et les intérêts des travailleurs et de tous ceux qui ont manifesté
contre la loi travail ne pèsent pas bien lourd dans toutes ces considérations.
Quant
au patronat, il se moque bien de toutes ces manœuvres entre le gouvernement et
sa majorité. Quelques heures avant ce Conseil des ministres extraordinaire qui
a autorisé Valls à utiliser le 49.3, un journaliste a demandé au dirigeant du
Medef Pierre Gattaz si, selon lui, le gouvernement devait ou pas utiliser cette
procédure pour faire passer la loi. Il a répondu d’un air indifférent : «
Je n’ai pas de conseil à donner au gouvernement. […] Tous les moyens
sont bons. C’est au gouvernement de prendre ses décisions. » Le
patronat veut que le gouvernement applique la politique qu’il lui a dictée. Les
formes pour lui sont secondaires.
P.R. (Lutte ouvrière n°2493 à paraître)
Aujourd’hui Jeudi 12 mai
Manifestation à Paris
De la place Denfert-Rochereau vers l’Assemblée nationale
A 14 heures
Départ collectif à Argenteuil
13 heures parvis de la gare d’Argenteuil-centre
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