Dotations aux commune : "Deux pas en arrière, un pas en avant", c'est la politique du gouvernement. Un article de notre hebdomadaire de cette semaine

Communes : le gouvernement taille dans les dotations

 

Mardi 3 novembre, le projet d’un nouveau mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes, la DGF, principale source de financement venant de l’État, a été repoussé par Manuel Valls, pour au moins une année. Pourtant, ce projet avait été lancé à l’initiative du gouvernement dans le cadre de sa loi de finances 2016. Mais la contestation de nombre de députés, y compris de son propre camp, l’a visiblement contraint à reculer.

Le gouvernement avait cru faire le nécessaire pour bien vendre sa marchandise. Le mode actuel de répartition de cette dotation aux communes et aux groupements de communes est, disait-il, une usine à gaz, avec un degré de complexité dépassant l’entendement. Il voulait le simplifier et le rendre plus juste.

Compliqué, il l’était, sans aucun doute. Dans le calcul de ce que touche chaque commune, il y a plusieurs dotations, de multiples composantes, des dizaines de critères, des exceptions en nombre, au fur et à mesure de ce qui a été ajouté, modifié, supprimé par les lois et les ministres successifs, sans compter les péréquations qui transforment le résultat.

Et pourtant cette dotation représente une part très, très importante du budget des communes et des groupements de communes : 36,6 milliards en 2015. Pour une ville comme Lyon, cela représente 16 % du total des recettes, 40 % des recettes de la ville d’Alençon. Pour certaines petites communes, ce pourcentage peut être encore plus important.

Aux dires du gouvernement, deux tiers des communes seraient gagnantes avec son nouveau calcul. C’est un gros mensonge ! Car il passe sous silence la principale réforme déjà votée, déjà appliquée : le vol d’une grosse partie de cette dotation. Elle a d’abord été gelée, à environ 41,5 milliards, de 2010 à 2013. Puis le gouvernement actuel a fait voter une amputation, toujours en cours, de 11,7 milliards d’euros sur trois ans, soit une diminution de 2 milliards chaque année de ce qui est alloué aux communes. En 2017, il restera moins de 30 milliards d’euros de dotation de l’État.

Quasiment toutes les communes sont durement touchées par cette baisse et doivent freiner leurs investissements. Des projets d’aménagement sont repoussés, des petites municipalités n’arrivent pas à financer la réforme des rythmes scolaires, ou sont obligées de sabrer dans les aides aux associations. Sans compter celles qui choisissent d’augmenter les impôts locaux, ou de diminuer certains services.

Alors, dans ces conditions, parler de réformer le calcul de la répartition est de la poudre aux yeux.

                                                        Bertrand GORDES