Le piège d’un
« chaos administratif »
Lorsque je passe devant la Sous-préfecture rue Pierre Guienne, je me dis que j'ai de la chance de ne pas avoir besoin de "papiers"
Il y a quelques jours nous avons évoqué le rapport
d’une opération de contrôle chapeautée par la préfecture du Val d’Oise dont
nous commentions la liste des délits et autres situations en délicatesse avec
la légalité. Nous pensions que mettre sur le même plan (sur la même liste sans
façon) des vrais délits et des personnes en situation irrégulière n’est
humainement pas juste.
Aujourd’hui,
la situation des personnes étrangères voulant être régularisées est
catastrophique.
Nous
avons pioché les éléments suivants dans la « Lettre de l'asile et de l'intégration », du 18 mai, newsletter
bimestrielle de France terre d'asile, une association d’aide et de soutien aux
migrants (https://www.france-terre-asile.org/).
« La complexité croissante des
procédures d’accès ou de renouvellement des titres de séjour, l’engorgement des
préfectures et les défaillances de l’Administration numérique pour les étrangers
en France (ANEF) placent de nombreuses personnes étrangères dans une situation
de forte précarité administrative. Dans l'attente de la délivrance de documents
officiels, elles basculent, souvent de manière prolongée, dans l’irrégularité,
entraînant des ruptures de droits. Face à ces carences, les réponses politiques
actuelles peinent encore à apporter des solutions effectives. »
Et
de citer le cas particulier suivant :
« Khalil, menuisier marocain installé en
France, voit son titre de séjour « salarié » expirer en juin 2023 et dépose une
demande de renouvellement. Entre-temps, lui et son employeur découvrent qu’une
nouvelle autorisation de travail est exigée à chaque changement d’entreprise
pour les titulaires d’un titre de séjour pour motif économique. Or celle de
Khalil, liée à son précédent contrat, n’est plus valable. Son employeur dépose
alors une demande en son nom, restée sans réponse. Faute d’autorisation de
travail, la préfecture refuse de renouveler sa carte de séjour. Khalil se
retrouve ainsi piégé dans un « cycle d’irrégularité sans fin » : sans
autorisation de travail, pas de titre de séjour, et sans titre ou récépissé valide, pas
d’autorisation de travail. Malgré les démarches répétées de son
employeur, l’absence de réponse de l’administration entraîne la perte de son emploi
au printemps 2025. Ce n’est qu’en juin 2025 qu’il obtient enfin un document
provisoire de trois mois, lui permettant de travailler légalement. »
« L’histoire de Khalil, relatée
dans un rapport d’Amnesty International, est loin de constituer un cas isolé. … » On peut absolument la
généraliser :
« … Une instruction du ministère de
l’Intérieur, datée du 9 avril, indique que près de 930 000 personnes ont un
dossier en attente. L’« augmentation exponentielle » des
saisines de la Défenseure des droits concernant le droit des étrangers
confirme ce constat alarmant : passées d’environ 6000 en 2019 à 50 000 en 2025,
elles représentent 41% du total des saisines en 2025. »
……………
Pour
en revenir à ce qui nous avait choqué, nous espérons que les personnes dont l’irrégularité
était signalée, selon nous de façon malencontreuse, auront bénéficié de la compréhension
des autorités, ce que nous imaginons bien volontiers. DM
