Argenteuil, Val d’Oise, comme ailleurs, les difficultés de la « régularisation »

 

Le piège d’un « chaos administratif »

  

Lorsque je passe devant la Sous-préfecture rue Pierre Guienne, je me dis que j'ai de la chance de ne pas avoir besoin de "papiers" 

Il y a quelques jours nous avons évoqué le rapport d’une opération de contrôle chapeautée par la préfecture du Val d’Oise dont nous commentions la liste des délits et autres situations en délicatesse avec la légalité. Nous pensions que mettre sur le même plan (sur la même liste sans façon) des vrais délits et des personnes en situation irrégulière n’est humainement pas juste.

         Aujourd’hui, la situation des personnes étrangères voulant être régularisées est catastrophique.

         Nous avons pioché les éléments suivants dans la « Lettre de l'asile et de l'intégration », du 18 mai, newsletter bimestrielle de France terre d'asile, une association d’aide et de soutien aux migrants (https://www.france-terre-asile.org/).

         « La complexité croissante des procédures d’accès ou de renouvellement des titres de séjour, l’engorgement des préfectures et les défaillances de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) placent de nombreuses personnes étrangères dans une situation de forte précarité administrative. Dans l'attente de la délivrance de documents officiels, elles basculent, souvent de manière prolongée, dans l’irrégularité, entraînant des ruptures de droits. Face à ces carences, les réponses politiques actuelles peinent encore à apporter des solutions effectives. »

         Et de citer le cas particulier suivant :

         « Khalil, menuisier marocain installé en France, voit son titre de séjour « salarié » expirer en juin 2023 et dépose une demande de renouvellement. Entre-temps, lui et son employeur découvrent qu’une nouvelle autorisation de travail est exigée à chaque changement d’entreprise pour les titulaires d’un titre de séjour pour motif économique. Or celle de Khalil, liée à son précédent contrat, n’est plus valable. Son employeur dépose alors une demande en son nom, restée sans réponse. Faute d’autorisation de travail, la préfecture refuse de renouveler sa carte de séjour. Khalil se retrouve ainsi piégé dans un « cycle d’irrégularité sans fin » : sans autorisation de travail, pas de titre de séjour, et sans titre ou récépissé valide, pas d’autorisation de travail. Malgré les démarches répétées de son employeur, l’absence de réponse de l’administration entraîne la perte de son emploi au printemps 2025. Ce n’est qu’en juin 2025 qu’il obtient enfin un document provisoire de trois mois, lui permettant de travailler légalement. »

         « L’histoire de Khalil, relatée dans un rapport d’Amnesty International, est loin de constituer un cas isolé. … » On peut absolument la généraliser :

         « … Une instruction du ministère de l’Intérieur, datée du 9 avril, indique que près de 930 000 personnes ont un dossier en attente. L’« augmentation exponentielle » des saisines de la Défenseure des droits concernant le droit des étrangers confirme ce constat alarmant : passées d’environ 6000 en 2019 à 50 000 en 2025, elles représentent 41% du total des saisines en 2025. »

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         Pour en revenir à ce qui nous avait choqué, nous espérons que les personnes dont l’irrégularité était signalée, selon nous de façon malencontreuse, auront bénéficié de la compréhension des autorités, ce que nous imaginons bien volontiers. DM