Prud’hommes : des tribunaux menacés

Un rassemblement de protestation

Demain jeudi 10 avril

A 14 heures devant le tribunal des prudhommes d’Argenteuil

9 rue des Celtes

Un article de notre hebdomadaire Lutte Ouvrière du 17 janvier dernier :

Les tribunaux de prud'hommes menacés

Dans les propositions sur la justice, un volet spécifique concerne les tribunaux de prud'hommes. Ce projet est dans la continuité des modifications déjà apportées concernant ces institutions chargées de juger les litiges entre travailleurs et employeurs.

       Les conseils de prud'hommes ont la particularité d'être composés de juges non professionnels, élus pour moitié dans le collège des salariés et pour l'autre moitié dans le collège patronal. De plus, la présidence de ces tribunaux est exercée la moitié du temps par les conseillers salariés. Cela rend cette forme de justice moins défavorable aux travailleurs que les autres institutions judiciaires.

      Les Prud'hommes ne permettent pas d'empêcher les licenciements, les abus patronaux ou les entorses au Code du travail. Mais quand des travailleurs attaquent leur patron devant les Prud'hommes, ils ont une possibilité d'obtenir d'être rétablis dans leurs droits ou de se voir attribuer des dédommagements financiers. C'est pourquoi des dizaines de milliers d'entre eux, en particulier dans les petites entreprises, se tournent vers les Prud'hommes pour attaquer leur patron en cas de licenciement, d'heures supplémentaires non payées, etc.

       En 2008, le gouvernement Sarkozy avait fait disparaître 61 de ces conseils dans tout le pays, plaçant ainsi de nombreux travailleurs devant la nécessité de faire plusieurs dizaines de kilomètres pour trouver un tribunal des prud'hommes dans leur région. Puis en 2011 il avait imposé une taxe de 35 euros pour pouvoir intenter une action en justice. Cette somme avait suffi pour diminuer l'accès des plus pauvres aux Prud'hommes. Enfin, le gouvernement avait très fortement limité la possibilité d'attaquer son patron pour des faits vieux de plus de trois ans.

      Le gouvernement Hollande a certes abrogé la taxe de 35 euros. Mais les conclusions du rapport actuel, si elles étaient reprises, représenteraient une remise en cause des droits des salariés. Le nombre de conseillers prudhommaux serait réduit et il en serait fini de leur élection par les travailleurs. Outre l'économie envisagée, cela représenterait un recul.

       Actuellement, 82 % des litiges portés devant les tribunaux de prud'hommes sont tranchés par eux. Les autres cas sont soumis à un juge professionnel. Les conseillers tranchent donc dans la plupart des cas, sauf quand le litige peut avoir un impact social ou politique trop important. Les jugements ne sont pas toujours en faveur des salariés, mais régulièrement les conseillers salariés et patronaux se mettent d'accord pour condamner des abus trop visibles. Le gouvernement voudrait donc limiter les litiges jugés par les Prud'hommes aux seuls cas susceptibles de trouver une conciliation et faire en sorte que des juges professionnels aient la main pour trancher toutes les autres affaires.

      Aujourd'hui, le cercle se resserre autour des Prud'hommes, montrant que le gouvernement, inspiré par les patrons, voudrait bien restreindre le champ de cette justice un peu favorable aux travailleurs. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, il poursuit la politique de son prédécesseur.

                                                                  Marion AJAR