Etat d'urgence : le vote contre de six députés

Un député qui a voté contre met en avant les dangers de la loi sur la prorogation de l’état d’urgence

La prorogation de « L’Etat d’urgence «  vient d’être voté, à l’initiative du gouvernement, à l’assemblée nationale et au sénat. Il ne s’est trouvé que trois députés, trois membres du Parti socialiste et trois écologistes, pour voter contre. Parmi les trois membres du PS, il y a Gérard Sebaoun, député d’Eaubonne, Ermont, Franconville, Saint-Leu-la-Forêt,
Montlignon, Saint Prix.

         Celui-ci, sur son blog, évoque comment le vote a été obtenu de fait à la hussarde : « …avec un débat par nécessité inexistant en amont et réduit au strict minimum en hémicycle », « une expression monolithique », « une unité organisée et silencieuse du groupe majoritaire en dehors des rares amendements de mon collègue et ami Denys Robiliard qui n’ont pas connu le succès… ».

         Quant au fond, nous donnons l’extrait in extenso de son argumentation pour voter contre :

«… voici les points avec lesquels je suis en désaccord :

• Le texte modifie les personnes susceptibles d’être assignées à résidence. On passe ainsi de « toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public » à « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et l’ordre publics »
• Le débat a hélas durcit les conditions de résidence avec une obligation de 10h au domicile désigné et un bracelet électronique et jusqu’à 3 contrôles par jour.
• L’interdiction quasi automatique de communiquer,
• Le risque pour toute personne de sa connaissance ou association d’être également suspectée avec le risque de la dissolution,
• L’extension des lieux de perquisition (en présence d’un OPJ),
• Le retrait des papiers d’identité remplacés par un récépissé,
• La poursuite, après la fin de l’assignation, d’une interdiction à entrer en contact avec des personnes suspectées

De plus,

1.      Le rapporteur a repoussé un amendement Estrosi déclarant pénalement non responsables les forces de sécurité intérieure (Police nationale, Gendarmerie, Polices municipales, douaniers) c’est-à-dire la permanence de la légitime défense.

2.    Le port d’armes permanent pour les policiers est une question de temps. C’est une demande de certains syndicats de police.

3.    J’ajoute l’armement à venir de l’ensemble des polices municipales.

Sur ces 3 points, j’ai un désaccord ancien qui persiste. »