Questions, et de la précipitation
Une délibération du prochain conseil municipal d’Argenteuil du mardi 16 décembre a particulièrement retenu notre attention et nous inquiète. Elle porte sur le vote d’un bail emphytéotique de 25 ans de mise à disposition du bâtiment connu sous le nom d’ex-Bourse du travail, 12 rue Jean Jaurès, au profit d'une structure importante, l’Institut Européen de Coopération et de Développement (IECD).
Lors des dernières journées du patrimoine de septembre dernier, l’occupation de ce lieu par une association, L’Outil en main, liée comme nous allons le voir à cet IECD avait déjà suscité un certain nombre d’interrogations.
Un constat pour commencer : Le bail projeté s’adresse à cet Institut et non à la structure L’Outil en main, le destinataire pour l’utilisation du bâtiment, que L’IECD certes accompagne.
Rappel : L’Outil en main est une association qui « initie des jeunes dès l’âge de 9 ans aux métiers manuels, de l’artisanat et du patrimoine par des bénévoles, professionnels à la retraite. ».
Première question : pourquoi ce bail pour la grande association qu’est l’IECD et non pas pour cette association L’Outil en main pourtant présidée à l’échelle du pays par un habitant d’Argenteuil ? Nous avons une petite idée sur la question, mais nous la tairons pour l’instant.
D’autres questions s’ajoutent.
Cette ancienne Bourse du travail n’est pas n’importe quelle propriété communale et a une histoire qui relève de l’activité militante ouvrière de la Ville, est liée à la question du patrimoine, ce qui devrait inciter à la prudence.
Le bien fut acheté par des militants de la CGT au sortir de la Première guerre mondiale. Elle devint le siège de la Maison du peuple longtemps animée en particulier par le militant anarcho-syndicaliste Louis Épinette. Elle incorpora la propriété communale après la Seconde guerre mondiale où elle tint lieu effectivement de Bourse du travail essentiellement pour la CGT. À la fin des années 1980, cette dernière intégra les locaux rénovés d’une ancienne usine, aujourd’hui au 82 de l’avenue du général Leclerc, avec la déréliction actuelle que l’on connaît pour les finalités initiales du lieu. Le contrat établi entre la commune et la CGT à la fin des années 1980 est toujours à rechercher… Appel réitéré à l’aide sur ce sujet.
Mais la question essentielle relève du moment où la décision va être abordée, c’est-à-dire le 16 décembre 2025, à moins de trois mois des prochaines élections municipales.
Donc, nos interrogations :
N’y avait-il pas une meilleure affectation pour ce lieu de qualité ?
Pourquoi n’y a-t-il pas eu un large débat préalable parmi la population sur le sujet ?
En me répétant, pourquoi ce n’est pas L’Outil en main qui opère directement le contrat avec la municipalité ?
Pourquoi en bref toute cette précipitation ? DM
Bail emphytéotique :
« Ce type de bail confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, en général un terrain ou un bien immobilier. C’est à ce dernier d’améliorer le fonds tout en acceptant de régler un montant de loyer très faible. Les améliorations de la chose donnée à bail bénéficient en fin de bail au propriétaire (aucune indemnité n’est due au locataire également appelé emphytéote). En clair, l’emphytéote, le locataire donc, est un quasi-propriétaire du bien pour lequel il paie un loyer modique en raison de la durée du contrat. C’est donc également l’un des rares types de contrat de location pour lesquels la réalisation d’un état des lieux ne semble pas nécessaire. »
