Rapport 1 – Débat sur les orientations budgétaires pour 2012
Il n’était pas demandé de voter ce rapport mais de « prendre acte ».
« Je ne ferai qu’une seule remarque sur les orientations budgétaires qui nous sont présentées, pour souligner de nouveau combien le désengagement de l’Etat est important. Ce n’est pas une perte pour tout le monde, évidemment, puisque ces sommes retirées aux communes finissent dans les coffres des banques qui continuent à spéculer. Sans parler bien sûr de celles qui, comme Dexia, ont réalisé des emprunts toxiques. Ils pèsent toujours de façon invraisemblable sur les finances locales, celles d’Argenteuil en particulier, même si vous nous dites qu’aujourd’hui la dette argenteuillaise ne contient plus 96% d’emprunts toxiques, mais seulement 79% ! ce qui est énorme. »
Rapport 4 – Subvention pour l’équipement en vidéo protection de la police nationale
Si l’Etat souhaite de la vidéo surveillance, c’est à lui de payer. Par ailleurs, je tiens ici à répéter que c’est une manière de mettre la population sous surveillance. Même si, dans certains cas, cela la protège relativement. Pour exprimer mes réserves, je m’abstiendrai sur ce rapport.
Rapport 5 – Mise en place d’un « Conseil pour les Droits et devoirs des Familles »
« Je voterai contre ce rapport même s’il s’agit ici d’appliquer la loi qui fait obligation aux communes de mettre en place ce Conseil.
En fait, l’esprit du texte est de rejeter sur les familles la responsabilité des difficultés des enfants. Et c’est inadmissible. Alors que les logements conformes aux besoins manquent, que les salaires –quand il y a salaires- sont bloqués, que les difficultés s’accumulent pour les familles populaires, on voudrait que les parents réussissent à faire face à tous les problèmes matériels, financiers, culturels, qu’implique la difficile tâche d’élever des enfants !
Ce Conseil vise à sanctionner les comportements qualifiés de « troubles à l’ordre et à la tranquillité publics ». Mais c’est en amont qu’il faudrait intervenir, en donnant aux familles les moyens d’élever correctement les jeunes, en les aidant de toutes les façons possibles. Dans les rapports qui suivent, on nous présente des demandes de subventions pour des associations sportives avec à l’appui, de nombreux arguments sur l’importance des activités sportives, culturelles, pour les jeunes. Oui, je voterai ces rapports des deux mains, mais celui-ci qui met en place les instruments en un mot de répression, non, je ne suis pas d’accord. »
Rapport 17 – Déclassement du domaine public de parcelles… et cession à la société Icade pour la réalisation de logements en accession et de locaux d’activité
Je m’abstiendrai sur ce rapport car il y a trop d’imprécisions et parce qu’aussi j’ai beaucoup de méfiance à l’égard d’Icade, société de promotion qui auparavant était filiale pour le logement social de la Caisse des Dépôts et qui depuis quelques années se débarrasse de ses logements sociaux pour se lancer dans l’immobilier d’entreprise. Son objectif –certes comme celui de tous les promoteurs immobiliers- est avant tout de faire du profit avec la construction. Et il est quand même regrettable que l’on soit obligé de passer par ces requins du béton pour faire construire des logements.
A ce propos, dans le rapport, on nous dit que les prix des logements en accession seront « encadrés ». Encadrés par qui ? à quelle hauteur ? Ils visent quels types d’acquéreurs ? Les jeunes acquéreurs, est-il écrit ? Mais de quel milieu social ? Quels seront donc les prix pratiqués ? plafonnés à quelle hauteur ? Par ailleurs, dans la construction, y-a-t-il des logements réservés à la municipalité et combien ?
Rapport 22 – Convention entre la municipalité et le Planning familial :
Suite à une intervention ambiguë de la droite sur la question, intervention de Dominique pour se féliciter de cette collaboration accrue à un moment où tout démontre le recul de la contraception et de l’éducation sur ce plan, parmi la jeunesse en particulier.
Rapport 27 et 28 – participation de la ville au financement de sorties scolaires avec nuitées des écoles primaires et des collèges publics et privés :
Il s’agit, dans cette délibération comme dans la suivante, de subventionner des sorties scolaires. Pour ce qui concerne les écoles et les collèges publics, il n’y a aucun problème. C’est différent quand il s’agit des établissements privés. La commune, dans ce cas, ne doit pas opérer des financements qui ne relèvent même pas d’obligations légales.
Tous les moyens des collectivités devraient revenir à l’école publique. Que les fonds publics aillent à cette école-là, que les fonds privés se dirigent vers l’école privée.
La municipalité n’a pas à encourager le mouvement vers ces écoles privées.
Si nous ne votons pas contre cette délibération, c’est pour marquer que nous savons que des familles de milieux populaires, aux moyens limités, mettent leurs enfants dans le privé, pour éviter la dégradation, réelle ou supposé, de tel ou tel établissement public de quartier.
Ce n’est pas pour nous une solution. Il vaudrait mieux que toute la population se batte contre des mesures qui amputent surtout l’enseignement public : suppression de dizaines de milliers de postes, démantèlement des réseaux de soutien et de la formation des enseignants, entre autres.
L'argent public doit aller à l'école publique, qui est dans l'obligation d'accueillir tous les enfants, même dans les situations les plus difficiles. C'est l'école de tous et tous les moyens de la collectivité devraient doter l’école publique. C’est ce que nous voulons exprimer en nous abstenant sur cette délibération et sur la suivante.
Rapport 41 – garantie municipale d’emprunt au bénéfice de Val d’Oise Habitat… où il est question de Dexia
Une question : est-ce bien prudent ou judicieux de s’adresser à cette banque pour souscrire un emprunt, au moment même où elle se déclare en risque de faillite et en plein démantèlement ?
