Un code du travail par établissement, c’est
non
La droite, qui a la majorité au Sénat, a déjà
annoncé qu’elle allait se faire un malin plaisir, non seulement de rétablir la
version initiale du texte, mais d’y intégrer des articles encore plus pro-patronaux
et anti-ouvriers, afin de plaire à son public. Au final, le texte reviendra à
l’Assemblée nationale pour y être adopté, sauf surprise, au travers de la même
procédure du 49.3, et avec ce que Hollande et le gouvernement auront décidé d’y
mettre.
Au-delà même des
remises en cause de droits existants, l’aspect le plus rétrograde de cette loi
est la mise sur pied d’un code du travail spécifique non seulement à chaque
entreprise, mais même à chaque établissement, si petit soit-il. Le patronat,
les employeurs vont tenter ainsi de généraliser ce qu’ils cherchent à
introduire depuis longtemps : la concurrence permanente entre travailleurs, la
guerre de tous contre tous, en essayant de détruire toute idée d’intérêts
collectifs au sein du monde du travail.
En effet la loi
travail prévoit deux niveaux de droits des salariés dans les domaines aussi
larges que la durée, la répartition et l’aménagement des horaires, les
rémunérations, les heures supplémentaires, les congés, les jours fériés, les
temps de pause, le travail de nuit… À chaque fois, le texte procède ainsi :
tout d’abord, sous la rubrique « ordre public », il indique les droits minimum
que la loi garantira, mais seulement en principe. Car après « ordre public »,
suit le chapitre « champ de la négociation collective », qui permet de remettre
en cause tout ou partie de ce que le chapitre précédent avait présenté comme
les droits minimum dont disposeraient les salariés.
Ainsi, si dans «
ordre public » le taux des majorations d’heures supplémentaires est fixé à 25
%, cette majoration peut se réduire à 10 % dans « champ de la négociation
collective ». De même, les jours fériés sont garantis payés dans la partie «
ordre public » de la loi. Mais, sauf le 1er Mai, ils peuvent être remis en
cause en tout ou partie par la voie d’un accord dans un établissement
quelconque, même appartenant à une grande entreprise.
Voilà donc ce que
la loi appelle, dans son titre, « refonder le droit du travail et
donner plus de poids à la négociation collective ». Les accords
d’entreprise ou d’établissement sont destinés à se substituer aux accords de
branche, aux conventions collectives et à ce que la loi définit comme le
minimum acceptable. Jusqu’à une période récente, en dehors du domaine limité
des aménagements du temps de travail, la loi garantissait les mêmes droits
minimum à tous les salariés. Avec le gouvernement Ayrault-Montebourg d’abord,
puis avec Macron, les dérogations au Code du travail ont été élargies à
d’autres domaines, au nom de la préservation de l’emploi. Avec la loi travail,
on tend vers la généralisation de ce principe.
Bien sûr le
patronat, et bien souvent le plus grand et le plus puissant, n’a pas attendu
cette loi pour s’asseoir sur les droits prétendument garantis. Il reste que
cette nouvelle loi représente un encouragement à renforcer l’attaque contre les
travailleurs, leurs salaires, leurs congés, leurs conditions de travail… Lutter
contre cette loi, c’est aussi contrer l’offensive des capitalistes et de leurs
serviteurs politiques contre le monde du travail.
Paul SOREL (Lutte ouvrière n°2497)
Vendredi soir 10 juin
Cercle
Léon Trotsky
Face aux
ravages de la mondialisation capitaliste, l’impasse du souverainisme
à 20h30
Aubervilliers
Docks de Paris Eurosite
Avenue
des Magasins-Généraux, bâtiment 282 Métro Front-Populaire (ligne 12)
Participation
aux frais : 3 euros
