La loi
travail : encore moins d’obstacles pour licencier
L’examen de la loi travail a
commencé à l’Assemblée nationale le 5 avril, avec le débat sur la définition du
licenciement économique. Il s’agit d’un débat surréaliste, qui laisse entendre
que les patrons et les chefs d’entreprise seraient aujourd’hui bridés dans leur
liberté de licencier et, par suite, n’oseraient pas embaucher. Du coup, la
ministre El Khomri se dit favorable à faciliter davantage les choses pour les
PME, les petites et moyennes entreprises.
Selon
la nouvelle loi, dans le cas d’une entreprise voire d’un établissement
dépendant d’un groupe, dont le chiffre d’affaires ou les commandes baisseraient
pendant quatre trimestres consécutifs, les juges ne pourraient plus remettre en
cause le motif économique du licenciement. Le gouvernement voudrait ramener ce
délai à deux trimestres pour les PME.
En
fait, dans leur immense majorité, les PME sont détenues ou sous le contrôle de
grands groupes. D’autre part, il est d’une extrême facilité pour toutes les
entreprises d’une certaine taille d’allouer des commandes ou pas à leurs
usines, filiales ou sous-traitantes, et de faire varier de façon totalement
artificielle les commandes et le chiffre d’affaires. Sur deux trimestres, c’est
à la portée de toutes. Et donc plus aucun tribunal, s’il en était saisi, ne
pourrait remettre en cause la nature économique du licenciement qu’un salarié
voudrait contester.
Ce
qui est en jeu n’est même pas la liberté pour un patron ou un chef d’entreprise
quelconque de licencier à sa guise, avec ou sans motif. C’est simplement ce
qu’un tribunal pourrait décider, parfois des années après qu’un salarié jeté à
la rue aurait eu le courage de le saisir.
En
France, un patron peut licencier, sans autre forme de procès, un de ses
salariés. C’est ensuite au salarié de tenter, s’il en a les moyens, de faire
valoir ses droits. Sauf exceptions rarissimes, il ne pourra jamais obtenir
l’annulation du licenciement, mais il obtiendra au mieux une petite
indemnisation. La seule exception est celle des représentants du personnel, qui
ne peuvent être licenciés sans l’autorisation préalable de l’administration du
travail.
Il
y aurait en France entre 750 000 et un million de ruptures du contrat de
travail par an. Près de la moitié sont les fins de contrats temporaires,
intérim, CDD, etc. Il y a plus de 300 000 ruptures conventionnelles, pour
lesquelles le salarié accepte « librement » son licenciement, souvent en
échange d’une petite compensation et sans possibilité de le contester par la
suite. Ensuite viennent les licenciements pour motifs personnels, et enfin les
licenciements pour motifs économiques qui, selon les sources, représentent de
l’ordre de 10 % du total.
La
loi El Khomri, dans ce domaine comme dans les autres, est une réponse directe
aux demandes du patronat. Non content de pouvoir licencier, celui-ci veut ne
rien à avoir à payer. Il voudrait donc que la loi limite d’avance tout ce qu’un
tribunal pourrait accorder aux salariés par la suite. Il a d’ailleurs obtenu de
telles limitations, par exemple à partir de 2013 sous le gouvernement Ayrault.
On a d’abord retiré aux Prud’hommes la possibilité d’examiner la validité des
plans sociaux, puis on a interdit aux tribunaux administratifs de prononcer la
réintégration des salariés, comme cela pouvait se faire auparavant, ou même
d’allouer des indemnisations aux salariés spoliés de leurs droits.
Aujourd’hui,
le gouvernement continue d’envoyer le même message aux patrons : « Vous
pouvez licencier sans entraves, alors ne vous gênez pas », tout en parlant
de favoriser l’embauche !
Paul
SOREL (Lutte ouvrière n°2488)
Loi travail : des accords offensifs…
contre les travailleurs !
Les députés examinent en
commission le projet de loi El Khomri.
La
commission dite des Affaires sociales a approuvé les accords « offensifs » de
développement de l'emploi. Une entreprise, en cas de hausse d'activités,
pourrait demander à ses salariés de faire plus d'heures pour le même salaire
mensuel. Et cet accord serait applicable pendant cinq ans.
Le
salarié qui le refuserait pourrait être tout simplement licencié. Dans ce cas,
le licenciement se ferait, selon le projet de texte actuel, pour motif
économique, mais le Medef fait pression pour qu'il le soit pour motif
personnel.
Les
députés, et le patronat derrière eux, n'utilisent même plus l'écran de fumée de
la défense de l'emploi pour tenter de justifier leurs attaques, puisque ces
accords seraient utilisés quand l'entreprise va bien ! Leur seul but est
d'aggraver l'exploitation des travailleurs pour augmenter les profits.
Puisque
le gouvernement, la majorité et le patronat persistent, continuons à nous
mobiliser pour le retrait complet de la loi El Khomri !
Samedi 9 avril
Manifestation contre la loi Travail
à 14h00
Lutte ouvrière appelle à participer aux manifestations
contre la loi El Khomri le 9 avril. A Paris, le cortège de Lutte ouvrière se
retrouvera au métro Chemin Vert. La manifestation partira à 14h de la place de
la République vers la place de la Nation.
