Prud’hommes : des tribunaux menacés

Un rassemblement de protestation

Demain jeudi 10 avril

A 14 heures devant le tribunal des prudhommes d’Argenteuil

9 rue des Celtes

Un article de notre hebdomadaire Lutte Ouvrière du 17 janvier dernier :

Les tribunaux de prud'hommes menacés

Dans les propositions sur la justice, un volet spécifique concerne les tribunaux de prud'hommes. Ce projet est dans la continuité des modifications déjà apportées concernant ces institutions chargées de juger les litiges entre travailleurs et employeurs.

       Les conseils de prud'hommes ont la particularité d'être composés de juges non professionnels, élus pour moitié dans le collège des salariés et pour l'autre moitié dans le collège patronal. De plus, la présidence de ces tribunaux est exercée la moitié du temps par les conseillers salariés. Cela rend cette forme de justice moins défavorable aux travailleurs que les autres institutions judiciaires.

      Les Prud'hommes ne permettent pas d'empêcher les licenciements, les abus patronaux ou les entorses au Code du travail. Mais quand des travailleurs attaquent leur patron devant les Prud'hommes, ils ont une possibilité d'obtenir d'être rétablis dans leurs droits ou de se voir attribuer des dédommagements financiers. C'est pourquoi des dizaines de milliers d'entre eux, en particulier dans les petites entreprises, se tournent vers les Prud'hommes pour attaquer leur patron en cas de licenciement, d'heures supplémentaires non payées, etc.

       En 2008, le gouvernement Sarkozy avait fait disparaître 61 de ces conseils dans tout le pays, plaçant ainsi de nombreux travailleurs devant la nécessité de faire plusieurs dizaines de kilomètres pour trouver un tribunal des prud'hommes dans leur région. Puis en 2011 il avait imposé une taxe de 35 euros pour pouvoir intenter une action en justice. Cette somme avait suffi pour diminuer l'accès des plus pauvres aux Prud'hommes. Enfin, le gouvernement avait très fortement limité la possibilité d'attaquer son patron pour des faits vieux de plus de trois ans.

      Le gouvernement Hollande a certes abrogé la taxe de 35 euros. Mais les conclusions du rapport actuel, si elles étaient reprises, représenteraient une remise en cause des droits des salariés. Le nombre de conseillers prudhommaux serait réduit et il en serait fini de leur élection par les travailleurs. Outre l'économie envisagée, cela représenterait un recul.

       Actuellement, 82 % des litiges portés devant les tribunaux de prud'hommes sont tranchés par eux. Les autres cas sont soumis à un juge professionnel. Les conseillers tranchent donc dans la plupart des cas, sauf quand le litige peut avoir un impact social ou politique trop important. Les jugements ne sont pas toujours en faveur des salariés, mais régulièrement les conseillers salariés et patronaux se mettent d'accord pour condamner des abus trop visibles. Le gouvernement voudrait donc limiter les litiges jugés par les Prud'hommes aux seuls cas susceptibles de trouver une conciliation et faire en sorte que des juges professionnels aient la main pour trancher toutes les autres affaires.

      Aujourd'hui, le cercle se resserre autour des Prud'hommes, montrant que le gouvernement, inspiré par les patrons, voudrait bien restreindre le champ de cette justice un peu favorable aux travailleurs. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, il poursuit la politique de son prédécesseur.

                                                                  Marion AJAR

M Valls et la confiance... du patronat : ci-dessous le communiqué de Nathalie Arthaud

Valls signe un chèque en blanc au patronat

Le nouveau Premier ministre Manuel Valls vient d’annoncer la suppression des cotisations patronales sur les salaires équivalents au smic ; c’est un encouragement à payer les travailleurs le plus bas possible. A part l’enrichissement direct des actionnaires, cette mesure n’aura d’autre conséquence que de tirer les salaires vers le bas. Et ce n’est pas tout : baisse de l’impôt sur les sociétés et des cotisations familiales, suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés… Au total, le cadeau sera de 38 milliards. Pour le patronat, c’est Noël en avril !

Quant aux prétendues annonces de Valls pour les petits salaires, il ne s’agit que d’un tour de passe-passe avec le salaire différé que représentent les cotisations salariales. La hausse de salaire dérisoire qu’un tout petit nombre peut espérer obtenir (au mieux 1,36 euros par jour) entraînera une diminution du budget de la Sécu et cela sera payé par tous les travailleurs. Ce que le gouvernement présente comme une mesure en faveur des salariés est une tromperie et une attaque de plus.

Enfin, même si Valls revient sur certaines hausses d’impôts payés par les plus modestes, le bénéfice de ce petit geste sera immédiatement annulé par les 50 milliards de coupes budgétaires. Celles-ci se traduiront par des baisses d’allocations, par l’accès plus restrictif à certaines aides, à la santé, par moins d’enseignants, d’hôpitaux, de bureaux de poste, de transports collectifs et de services de proximité.

Pour mieux servir le patronat, Valls aggravera « la souffrance » des plus modestes qu’il prétend avoir entendue. Les députés et le patronat lui ont dit leur confiance. Pas les travailleurs !

                              Nathalie Arthaud, le 8.04.14.

« Confiance » : P. Doucet la vote à M Valls

 D’un côté, la simili fronde verbale d’une partie des députés PS n’aura duré que le temps de l’exprimer. En particulier, du côté de ladite « gauche populaire » dont les critiques ont fait pschitt. L’un de ses ténors, le député d’Argenteuil-Bezons, Philippe Doucet, à propos du vote de confiance donnée à M Valls a eu une belle formule quelque peu tortueuse : « Nous ne pouvons pas nous placer dans une logique de défiance » ! Et il a voté la « confiance », comme c’était couru, à l’unisson de ses collègues de son courant.

         De l’autre côté, le Médef a noté «avec satisfaction que le premier ministre a mis la compétitivité des entreprises au coeur de la stratégie économique du gouvernement. C'est d'ailleurs le sens du pacte de responsabilité qui doit désormais être mis en oeuvre sans tarder". Ce pacte, pardon, ce pactole au patronat qui va priver la sécurité sociale et les collectivités locales en particulier de dizaines de milliards d’euros !

         Les grincheux du PS local n’ont pas à chercher loin les raisons de leur défaite municipale. Ils n’ont qu’à relier ces deux côtés de la confiance qui unit les uns et les autres.

Un anticommunisme viscéral

Suite à ses déconvenues d’hier soir concernant la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons et l’office HLM, selon Le Parisien, G Mothron aurait eu les paroles suivantes en quittant les lieux : « Ce n’est pas la peine de conforter une démocratie de ce type. C’est vrai que Bezons, c’est quatre-vingt-quinze ans de communisme : là, on se retrouve en Union soviétique ».

            Voilà un monsieur pas très juste avec Bezons. D’un côté, il rêvait de diriger l’alliance avec cette ville, de l’autre il affirme qu’il risquait de s'y retrouver en Union soviétique !

            En tout cas, il a eu chaud. Les Bezonnais, vous savez, les hommes et les femmes, depuis 1920, le couteau entre les dents !

Les vieux cauchemars à dormir debout de GM

Hépatite C : nouveaux traitements : le profit avant tout

Selon une récente étude de Médecins du monde, les nouveaux traitements récemment mis au point contre l’hépatite C pourraient guérir définitivement 90 % des 185 millions de personnes touchées par cette maladie dans le monde. À condition d’avoir accès à ces nouveaux médicaments ! Car un seul comprimé est vendu 1 000 dollars aux États-Unis... alors que son coût de production est au maximum de 136 dollars ! En France, le coût de ce traitement complet avoisine les 55 000 euros...

         Pour que le progrès médical puisse bénéficier à la plus grande partie de l’humanité, cela nécessite un grand progrès social : la remise en cause des brevets qui n’ont qu’une seule et unique fonction, protéger les profits de l’industrie pharmaceutique !

 

Ratp : contre tout ce qui nous divise, en deçà et au-delà des frontières : deux « brèves » des bulletins Lutte Ouvrière des dépôts de bus de cette semaine

Non au racisme

Sur le réseau Bus, des Roms qui  présentaient leur titre de transport se sont vus refuser l'accès au bus par le machiniste. Comme ce n'est pas un cas isolé une plainte a été déposée. Par ailleurs, dans un autre dépôt une pétition anti-Roms a été diffusée.

       C’est intolérable. Le racisme nous divise. Il faut l’empêcher en actes et en paroles.

Tous ensemble

Dernièrement, les salariés du métro d'Alger, géré par la RATP, se sont mis en grève spontanée. Les revendications portent sur les salaires et les conditions de travail. Les travailleurs dénoncent aussi les sanctions à répétition.

       Les sales méthodes des patrons n'ont pas de frontières, notre solidarité avec les grévistes non plus !

CAAB, AB-Habitat : comme une impression de Bérézina

Information de la CGT-AB Habitat de ce jour :

« Philippe Doucet à été élu, lundi soir, président de l'agglomération d'Argenteuil-Bezons avec 25 voix, contre 23 pour Georges Mothron, le nouveau maire UMP d'Argenteuil. "Comptez sur nous pour continuer à en faire une agglomération de projets !", déclare Philippe Doucet.  Georges Mothron et son équipe ont quitté la séance. Ils n'ont pas pris part au vote pour élire les vice-présidents. "Nouveau déni de démocratie", réagit Xavier Péricat, 1er adjoint d'Argenteuil. "Argenteuil 105000 habitants n'a aucun vice-président de la majorité !" Dominique Lesparre, maire PCF de Bezons, a été élu président de l'office HLM AB HABITAT »

Les conclusions du Conseil municipal « extraordinaire » de ce dimanche à propos du nombre d’élus communautaires, initié par le « grand stratège » aura donc fait long feu. L’aile catholique intégriste de sa majorité ne doit pas être contente-contente qu’on lui ait fait de cette façon raté la messe !