samedi 3 octobre 2015

Impôts, TEOM : Argenteuil-T5, deuxième partie



Une délibération genre « dépôt sauvage » à régler ultérieurement

Les communes peuvent, ou pas, instituer une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la TEOM.
         A la veille des élections municipales de 2008, sous le mandat de Georges I, la droite locale l’avait instaurée, mais n’avait pas décidé du taux de celle-ci, laissant l’affaire… pour les lendemains de l’élection. Battu, il avait laissé le soin à son successeur d’en fixer le taux.
         Lors du dernier conseil, dans le cadre de la liquidation de l’Agglo et de la réorganisation territoriale liée à l’adhésion au Grand Paris, Georges II a proposé la même délibération : voter le principe de la TEOM, sans en fixer le taux.
         Il doit s’entendre avec les autres maires du futur territoire T5 ? Certes, mais il n’a pas déjà une petite idée de ce qu’il va leur proposer ?
         Dans tous les cas, comme à son habitude, il prépare à ce que la population continue de payer.

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