Une information d’une association de soutien aux Sans papier. Lettre au procureur de son avocat
Monsieur le Procureur,
L'association SOS SOUTIEN Ô SANS
PAPIERS, agissant par son président en exercice Monsieur Rodolphe NETTIER, m'a demandé
de déposer auprès de vos services une plainte simple relative à la situation
sanitaire au sein du centre de rétention administrative de Vincennes.
Comme vous le savez certainement
eu égard aux attributions qui sont les vôtres en matière de contrôle des
conditions de rétention, plusieurs cas de covid-19 ont été décelés parmi les
personnes retenues au CRA de Vincennes.
Les conditions sanitaires dans ce
centre sont déplorables. Il n'y a pas de gel hydroalcoolique et quelques
masques sont arrivés il y a trois jours seulement. Le confinement et la
distance entre les retenus sont impossibles à respecter du fait de la
configuration des lieux.
Au vu de la chronologie, il est
plus que probable que la majorité des personnes infectées l'ont été pendant
leur séjour au centre de rétention. Il est d'ailleurs surprenant qu'aucun
retenu n'ait été hospitalisé malgré la présence de plusieurs facteurs de
comorbidité tels que des affections respiratoires chroniques. Les retenus ne
disposent pas d'un réel accès aux soins et n'ont pas la possibilité de recourir
aux services d'un interprète.
L'ensemble de ces faits est de
nature à caractériser l'infraction prévue et réprimée par l'article 223-1 du
Code pénal.
L'association a donc l'honneur de
vous demander de diligenter une enquête préliminaire et tient à vous indiquer
d'ors et déjà qu'elle entend se constituer partie civile pour la suite de la
procédure.
Je vous prie d'agréer, Monsieur
le Procureur, l'expression de ma meilleure considération.
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