Préjudices d’anxiété contre profits
36 anciens salariés d’Honeywell -
Allonne près de Beauvais vont être contraints de rembourser les 8 000 euros que
la justice avait condamné leur employeur à leur verser en 2016 au titre du
préjudice d’anxiété.
La Cour
d’Appel de Douai qui a émis cette sentence s’appuie sur une argutie
juridique : au moment où ils ont été licenciés, les salariés avaient signé
une renonciation à tout recours en justice… Alors qu’à la date de leur
licenciement, le préjudice d’anxiété n’existait pas juridiquement : il n’a
été introduit qu’en 2010 !
Ceci,
alors que leurs quelque 400 anciens collègues de Bosch (les deux entreprises
n’en faisaient qu’une jusqu’en 1990), qui eux aussi ont lancé une procédure
similaire, mais sans avoir signé de renonciation, sont en passe de gagner. Et
que, tout récemment, le préjudice d’anxiété vient d’être élargi par la Cour de
Cassation à tous les travailleurs exposés à l’amiante !
Exposés à
l’amiante toute leur vie professionnelle, soumis à l’anxiété d’y laisser leur
peau ensuite, voilà les travailleurs condamnés...
Pour
protéger les intérêts des capitalistes, le système judiciaire a plus d’un tour
dans son sac !
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