Pour
information. Brève du Comité Jean Vilar dont je suis un des membres fondateurs.
DM
« Le comité Jean Vilar défend le patrimoine et
le cadre de vie des Argenteuillais au tribunal administratif
Nous
avions déposé un recours contre la modification du PLU spécialement destinée au
projet "Cap Héloïse". Nous avons pu présenter nos arguments en
audience publique ce 5 février, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Lors
d’une réunion publique le 19 février, nous rendrons compte de nos démarches aux
Argenteuillais·es et travaillerons ensemble à imaginer ce nouveau projet.
Ce
matin, nous avons rappelé au Tribunal notre exigence d'une évaluation de
l'impact environnemental de cette transformation de la zone, évaluation qui n’a
pas été réalisée. L’avis de l’Autorité environnementale, fin 2017, sur le
dossier du promoteur Fiminco, démontrait au demeurant l’absurdité, au plan
environnemental, de ce projet en zone inondable.
Cette
modification du PLU contredit, nous l'avons rappelé, les orientations
d’aménagement fixées par la commune, ainsi que la carte annexée au schéma
régional de développement (SDRIF). Pourquoi cet espace, vert et de loisirs, en
bord de Seine, un paysage certes endommagé mais à reconquérir, devrait-il
accueillir un multiplexe, tour aveugle à près de 45 mètres de haut, et 156
logements entassés à 30 mètres de haut au-dessus de parkings aériens ?
Le
recours du groupe Casino contre cette même modification du PLU était examiné
simultanément ; ses arguments rejoignaient en partie les nôtres. Son avocat
n'était pas présent : nous avons donc un peu plaidé pour lui :-)
Le
"rapporteur public" avait, avant notre intervention, préconisé le
rejet du recours Casino sur le fond, et le rejet du nôtre pour un point de
forme : nous avions joint à notre recours la délibération du Territoire telle
qu'elle a été présentée à son Conseil, donc sans les signatures apposées après
le vote. Archi-ZUT car nous aurions pu détecter plus tôt que c'était un
problème, et le résoudre. Il semble y avoir eu un courrier recommandé non vu,
au cœur des vacances… Nous avons en tout cas dit notre disponibilité à
régulariser ce point si le Tribunal nous en laissait la possibilité.
La
décision a comme toujours été "mise en délibéré" c'est-à-dire qu'elle
devrait nous parvenir dans 2 à 3 semaines. À la lecture de cette décision,
restera à examiner avec les pros du droit :-) si cette
"irrecevabilité" pourrait être "régularisée" en appel.
Notre
autre recours, contre la promesse de vente du terrain, est toujours en cours
d'instruction.
Merci
à toutes et tous ceux qui avaient pu venir, spécialement à Alima Boumediene-Thiery
! Et à ceux qui voulaient, n'ont pas pu mais nous ont encouragés !
(Frédéric
Lefebvre-Naré sur la base du communiqué de presse envoyé. Daniel Chollet, de La
Gazette / L'Écho régional, était présent). »
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