Argenteuil, défense de Jean Vilar, projet Héloïse, Fiminco a tout à gagner, rien à perdre ?

Certes tout à gagner, mais en tout cas, rien à perdre

Il aura fallu bien longtemps pour obtenir que le protocole d’accord du la vente de l’espace Jean Vilar par la commune d’Argenteuil à l’investisseur Fiminco soit mis sur la place publique et connu des habitants. Il date pourtant de 2016.

         Dans ce protocole de vente, on peut trouver une clause étonnante : « « Au cas où le vendeur ne régulariserait pas l’Acte de Vente alors même que toutes les conditions suspensives sont réalisées  ou que l’acquéreur y aurait renoncé, le vendeur devra verser à l'acquéreur en réparation forfaitaire de son préjudice, la somme correspondant à 10% du prix de vente hors taxe, à titre de clause pénale, conformément aux dispositions des articles 1226 et 1231-5 du Code civil. » (souligné par nous).

         Bref, si Fiminco renonce devant la difficulté de la réalisation du projet, il touchera 10% de la somme de la vente prévue, soit 750 000 euros, déboursés aux frais du budget communal !

         De quoi rembourser allègrement et largement les études engagées du côté du promoteur !

         Comme d’habitude, il pleut vraiment où c’est mouillé. En tout cas, il est une nouvelle fois prévu de le faire. (souligné par nous)