Après le conseil municipal d’Argenteuil du vendredi 18 juillet,
quelques éléments complémentaires
Un témoin :
«De nombreux absents, dont P.
Métézeau…
A première vu la tutelle sera
évitée et le préfet donnera sa décision courant septembre. Le ton était très
dramatique voir mortuaire…
L'Agglo : G.Mothron propose de rester dans l'Agglo
d'Argenteuil-Bezons si P. Doucet démissionne, car il a mené la ville au
cataclysme avec un dette abyssale…
Ensuite il a raconté son
périple de pèlerin pour trouver une autre Agglo.... sans succès.
Il propose donc de sortir de
l'Agglo pour janvier 2016 et ainsi de rentrer dans le Grand Paris. En attendant
il parle d'une Agglo avec les Hauts de Seine, de plus de 300 000 habitants.
Le vote a eu lieu et a validé
sa proposition.
Prochain conseil municipal en
septembre où il faudra voter le budget conforme au préconisation de la cours
des comptes. »
Article du Parisien 95, in extenso :
« La
mise sous tutelle menace Argenteuil
Avec 17M€ de déficit l'an
dernier, la ville a fait l'objet d'un rapport alarmant de la chambre régionale
des comptes.
Maïram Guissé | 21 juil. 2014,
07h00
Le visage grave, le
ton solennel, Georges Mothron, le maire (UMP)
d'Argenteuil se dit ému. « Jamais Argenteuil n'a été dans une telle
situation, indique-t-il avant la lecture du rapport de la chambre régionale des
comptes (CRC) -- saisie par le préfet Jean-Luc Nevache -- lors du conseil
municipal de vendredi soir. « C'est un texte qui montre qu'on ne s'est pas
trompés dans nos chiffres, la CRC entérine les chiffres que nous avons donnés,
et donc le déficit énorme du compte administratif (CA) de 2013 », insiste
le maire. Ce déficit s'élève à plus de 11 %, soit un peu plus de
17 M€. C'est pour cette raison que la chambre régionale des comptes
déclare recevable la saisine du préfet du Val-d'Oise. « On nous disait
déraisonnés, on nous disait que les finances étaient assainies, cela montre
bien que c'est faux », réagit Xavier Péricat, premier adjoint, chargé des
finances. « La situation est très grave, renchérit Georges Mothron. On ne
peut plus dépenser quoi que ce soit, on ne peut plus investir.
Depuis quinze jours, le Trésor public nous interdit tout mandatement. La ville
est au bord de la rupture. » Dans son rapport, la CRC « observe que
le redressement durable des finances communales implique nécessairement la
poursuite d'une gestion visant à la stricte maîtrise des dépenses de
fonctionnement, de personnel en particulier et la programmation des dépenses
d'équipement dans des conditions compatibles avec la capacité d'autofinancement
de la collectivité ». La CRC conclut à une « détérioration
structurelle de la situation budgétaire de la commune ». Pour tenter de
redresser la barre, cela passe par « des réductions des frais de
fonctionnement, par la baisse des dépenses de personnel », insiste Xavier
Péricat.
La ville sera-t-elle mise sous
tutelle ? Il faudra attendre septembre pour le savoir lors du prochain conseil
municipal. Philippe Doucet, l'ancien maire (PS), prend les paris et assure que
cela n'arrivera pas. Le socialiste va même plus loin, il estime que la
municipalité « est déçue, elle n'a pas grand-chose à se mettre sous la
dent avec de rapport ». « La CRC veut qu'il y ait une diminution du
volume d'investissement par rapport à celui qu'on faisait, il n'y a pas de
surprise à ça, réagit Philippe Doucet. On est dans le prévisionnel qu'on avait,
car on faisait 45 M€ d'investissement. La CRC propose sur les années
suivantes moins 10 M€ ; donc, il n'y a pas de véritable blocage à
l'investissement et elle propose une diminution de 1 M€ sur les ressources
humaines, ça fait 30 postes. Or l'équipe en place prévoit de virer bien
plus de personnes. » Lors du précédent conseil, Philippe Doucet évoquait
un « CA pas sincère qui dégage en réalité un excédent de 10,9 M€ ».
La municipalité ne partage évidemment pas cette analyse et regrette l'état dans
lequel se trouve la commune : « Le rapport de la CRC prouve que nous
avons raison. »
Mise
sous tutelle
21 juil. 2014, 07h00
En cas de déséquilibre trop
important du budget de fonctionnement d'une commune, le préfet, en collaboration avec la chambre régionale des
comptes, peut décider de mettre une ville sous tutelle, c'est-à-dire
d'intervenir directement sur les dépenses et les recettes. Cette procédure
reste toutefois exceptionnelle.
Brève de la CGT-AB Habitat, à l’initiative
du rassemblement de protestation devant le Conseil (voir son site)
La lutte continue pour
dire NON à la Métropole et pour que l'intérêt des argenteuillais passe
avant les chamailleries de cour d'école.
Pour cela il sera nécessaire
que les personnels et la population se mobilisent à la hauteur des enjeux. »
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