Un député qui a voté contre met en
avant les dangers de la loi sur la prorogation de l’état d’urgence
La prorogation de « L’Etat d’urgence
« vient d’être voté, à l’initiative du gouvernement, à l’assemblée
nationale et au sénat. Il ne s’est trouvé que trois députés, trois membres du
Parti socialiste et trois écologistes, pour voter contre. Parmi les trois
membres du PS, il y a Gérard Sebaoun, député d’Eaubonne, Ermont, Franconville,
Saint-Leu-la-Forêt,
Montlignon, Saint Prix.
Celui-ci,
sur son blog, évoque comment le vote a été obtenu de fait à la hussarde : « …avec
un débat par nécessité inexistant en amont et réduit au strict minimum en
hémicycle », « une expression monolithique », « une unité
organisée et silencieuse du groupe majoritaire en dehors des rares amendements
de mon collègue et ami Denys Robiliard qui n’ont pas connu le succès… ».
Quant
au fond, nous donnons l’extrait in extenso de son argumentation pour voter
contre :
«… voici les points avec lesquels
je suis en désaccord :
- Le texte modifie les personnes susceptibles
d’être assignées à résidence. On passe ainsi de « toute personne
dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre
public » à « toute personne à l’égard de laquelle il
existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une
menace pour l’ordre public et l’ordre publics »
- Le débat a hélas durcit les conditions de
résidence avec une obligation de 10h au domicile désigné et un bracelet
électronique et jusqu’à 3 contrôles par jour.
- L’interdiction quasi automatique de
communiquer,
- Le risque pour toute personne de sa
connaissance ou association d’être également suspectée avec le risque de
la dissolution,
- L’extension des lieux de perquisition (en
présence d’un OPJ),
- Le retrait des papiers d’identité remplacés
par un récépissé,
- La poursuite, après la fin de l’assignation,
d’une interdiction à entrer en contact avec des personnes suspectées
De plus,
1. Le
rapporteur a repoussé un amendement Estrosi déclarant pénalement non
responsables les forces de sécurité intérieure (Police nationale, Gendarmerie,
Polices municipales, douaniers) c’est-à-dire la permanence de la légitime
défense.
2. Le port
d’armes permanent pour les policiers est une question de temps. C’est une
demande de certains syndicats de police.
3. J’ajoute
l’armement à venir de l’ensemble des polices municipales.
Sur ces 3 points, j’ai un
désaccord ancien qui persiste. »
