Dans le
Val d’Oise, la mobilisation des avocats n’a pas faibli ces derniers jours. Ils
étaient encore près de 150 à manifester devant le tribunal de Pontoise avant-hier.
Un article du dernier numéro de notre hebdomadaire
Aide
juridictionnelle : les avocats contre une réforme en trompe-l’œil
Lundi 19 octobre, une majorité
d’avocats étaient en grève contre la réforme de l’aide juridictionnelle prévue
dans le projet de loi de finances pour 2016, en cours de discussion au
Parlement.
L’aide
juridictionnelle permet aux personnes qui doivent avoir affaire à la justice,
et qui n’ont pas les moyens de payer un avocat, de bénéficier d’une prise en
charge totale ou partielle par l’État des honoraires et des frais de justice.
La grève dure depuis plus d’une semaine et plusieurs barreaux ont décidé de voter
une grève « totale et illimitée ».
Pour
justifier sa réforme, le gouvernement met en avant l’augmentation prévue du
budget alloué à l’aide juridictionnelle, qui passera de 380 millions d’euros en
2015 à 405 millions d’euros en 2016. Et il se vante de « rendre plus de
Français éligibles à l’aide juridictionnelle » en faisant passer de 941
euros à 1 000 euros le plafond de ressources permettant d’en bénéficier.
Pour les
avocats, il s’agit d’annonces en trompe-l’œil, dans la mesure où, comme
l’explique l’un d’eux, « ces hausses de crédits successives sont absorbées
en majeure partie par les hausses de TVA et par l’augmentation du nombre de
missions ».
Mais les
avocats dénoncent surtout le fait que c’est à eux que le gouvernement demande
de financer sa réforme. Car, si le gouvernement augmente le nombre de
justiciables pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle, il baisse en même
temps les indemnités versées dans ce cadre aux avocats, en modifiant leur mode
de calcul à partir de 2016 (indemnités qui, rappellent les avocats, n’ont pas
été revalorisées depuis 2007). Et il prévoit en outre de prélever cinq millions
d’euros en 2016 et dix millions d’euros en 2017 sur les intérêts des fonds
placés par les avocats dans leurs caisses professionnelles.
On
comprend que la réforme passe mal chez les avocats. « Déjà peu nombreux à
assurer l’aide juridictionnelle, le risque est que plus aucun avocat n’accepte
de défendre ses bénéficiaires ». Au bout du compte, ce sont surtout les
justiciables qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat qui risquent d’être
perdants. Apparemment, ce n’est pas le problème du gouvernement.