Non, monsieur Castex ne fait pas partie du Comité Jean Vilar !
Nous avons déjà évoqué la
« circulaire sur le rôle des préfets en matière d'aménagement
commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation », signée
par le Premier ministre, et datée du 24 août dernier. Elle vaut la lecture
in-extenso même si c’est un peu long. Pour résumer, les préfets doivent avoir
une attitude très vigilante sur l’artificialisation d’espaces pour y installer
des surfaces commerciales. Nous sommes totalement au cœur de l’affaire Jean
Vilar-Cap Héloïse. Il est même fait référence à la possibilité pour les préfets
de faire appel au tribunal administratifs pour contrer de tels projets.
À
la lecture de cette prose, on ne peut que considérer que le préfet du Val
d’Oise a eu tout faux lorsqu’il n’a pas tenu compte ni de textes déjà en
vigueur ni des avis négatifs du préfet de région et du commissaire enquêteur,
pour lever en juillet dernier tout obstacle à la délivrance d’un permis de construire.
C’est
vrai, il venait d’arriver. Il a sans doute été pris de cours. Il n’a pas eu le
temps d’analyser le sujet.
Un
an a passé et il a eu le temps de s’installer. Et si c’est le Premier ministre
qui l'exige… DM
Un
extrait
Un
lien pour une lecture in extenso, via l’Association des Maires de France
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/cir_45033_ZAN.pdf
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