Lubrizol, Rouen, Argenteuil, les études environnementales, la loi et les préfets

Tenir compte des études environnementales, une nécessité absolue

Chacun a en tête le grave incendie de l’usine Lubrizol à Rouen fin septembre dernier, et ses conséquences indiscutables au niveau de la pollution, et des risques sanitaires induits.

         On a appris que le préfet de Seine maritime avait accepté des augmentations de capacités de stockage de produits dangereux dans l’usine sans évaluations environnementales. Ces produits à l’origine de l’incendie.

         Certes, il ne l’a pas fait de son propre chef, mais dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur, lesquelles viennent d’être assouplies ces dernières années. Ainsi, depuis juin 2018, le gouvernement a publié un décret qui  réduit le périmètre des projets soumis à l'évaluation environnementale qui, jusqu’alors, étaient soumis à une autorité indépendante. « Parmi les installations concernées figurent les installations Seveso, qui constituent les installations les plus dangereuses au sein de l'Union européenne, du fait de la quantité de produits dangereux qu'elles mettent en œuvre. Malgré cela, l'exécutif a décidé de soustraire les modifications de ces établissements à une évaluation environnementale systématique pour les soumettre à une procédure d'examen au cas par cas ».

Cette loi de « simplification » a donné cette compétence au préfet lorsque le projet consiste en une modification des installations, et non une création, ce qui a été le cas dans celui de Lubrizol.  C’est donc le préfet qui s'est prononcé sur les deux demandes de cette entreprise et non l'autorité environnementale indépendante. Dans les deux cas, il a considéré qu'il n'y avait pas lieu à évaluation environnementale. 

Oui, il y a quelque chose qui cloche

Lorsqu’il est question de projet et d’évaluation environnementale, chacun comprend que cela ne puisse pas nous laisser indifférent à Argenteuil. Et que nous fassions un certain rapport entre ce drame de Rouen et le combat contre le projet Cap Héloïse. Bien évidemment, toutes proportions gardées. Mais tout de même…

Dans l’affaire Lubrizol, il est question d’un préfet qui ne peut pas s’appuyer-il l’a décidé- sur une évaluation environnementale. Dans notre combat, il est question d’un préfet qui devrait tenir compte de deux analyses fines environnementales (celle initiée par le préfet de région il y a plus de deux ans, et celle des conclusions défavorables d’un commissaire enquêteur). Mais il décide de passer outre…

Il n’y a pas quelque chose qui cloche dans tout cela ? DM