Les patrons disent « merci Conseil »
Le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe de 3 % sur les dividendes, instaurée en 2012. Le gouvernement l'avait déjà retiré du budget 2018 en prenant prétexte d'une décision de l'Union européenne saisie par des entreprises françaises. Le Conseil constitutionnel justifie sa décision par « les principes d'égalité devant la loi ».
Au
total, ce sont 1,8 milliard d'euros en moins dans les caisses de l'État qui
devrait même peut-être rembourser la taxe payée depuis 2012... pour un montant
estimé à 5,7 milliards. Mais, heureusement, l'égalité sera respectée !
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| Coquet |
Meeting :
1917 – 2017, la révolution russe
Pour
changer le monde, les travailleurs au pouvoir
Vendredi
20 octobre à 20h30 avec Nathalie Arthaud et la participation d'Arlette
Laguiller
Palais de
la Mutualité, 24 rue saint Victor, Paris 5e, métro Maubert-Mutualité, entrée
libre
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