Taxe d'habitation : un mode de calcul opaque

La taxe d’habitation : un véritable labyrinthe pour s’y  retrouver et surtout comprendre les causes précises d'une hausse énormes et inacceptable.

Sollicités, les services des impôts d’Argenteuil nous ont aimablement donné les informations suivantes sur les différents éléments entrant dans le calcul de la taxe d’habitation. Ils sont :

1.Une valeur locative cadastrale dont la base a été établie en 1970, différente selon la catégorie de logement ;

2.Cette valeur X est alors multiplié par 1,70 (coefficient d’actualisation) et par 3,022 (coefficient de revalorisation) = base brute ;

3. cette base brute peut être diminuée :

-si l’on bénéficie d’un abattement de 15% ;

-si l’on a des enfants à charge.

4.Sur le résultat, on applique les taux d’imposition :

- le taux voté par la commune ;

-le taux du département ;

-le taux spécial d’équipement ; ( ?)

Si vos revenus sont inférieurs à 25 000 euros annuels pour une part, le montant ainsi calculé peut être plafonné.

Soit.

Mais les questions suivantes se posent :

a.     Par qui est défini le « coefficient d’actualisation » et depuis quand a-t-il été fixé à 1,70 ?

b.    Par qui est défini le «coefficient de revalorisation et depuis quand a-t-il été fixé à 3,022 ? 

                                                                           A suivre donc encore…