Le Conseil constitutionnel a
censuré une partie du pacte de responsabilité de Hollande. Il estime que les
baisses de cotisations salariales prévues pour les salariés touchant entre 1 et
1,3 fois le smic constitueraient une inégalité car ces salariés bénéficieraient
de prestations sociales sans payer la totalité des cotisations.
Le souci d’égalité qu’invoque cet organisme ne l’a toutefois pas amené à rejeter les baisses d’impôts du pacte de responsabilité, alors qu’elles profitent exclusivement aux riches.
Le souci d’égalité qu’invoque cet organisme ne l’a toutefois pas amené à rejeter les baisses d’impôts du pacte de responsabilité, alors qu’elles profitent exclusivement aux riches.
La décision du Conseil
constitutionnel ne concerne que 2,5 milliards sur les 40 milliards de
l’ensemble du pacte de responsabilité. Mais c’est une tuile pour le
gouvernement, car la mesure visée était la seule qu’il pouvait présenter comme
un geste destiné à certains salariés.
Résultat, le pacte en question apparaît pour ce qu’il est : au seul service des riches et des patrons. Comme toute la politique de ce gouvernement.
Résultat, le pacte en question apparaît pour ce qu’il est : au seul service des riches et des patrons. Comme toute la politique de ce gouvernement.
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