Arrêts maladie et
congés : le patronat ne lâche rien
Mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a confirmé que si un salarié tombe malade pendant ses
congés payés et qu’il notifie à l’employeur son arrêt maladie dans les délais,
il a le droit de reporter ses congés.
Publié le 17/09/2025
Cet arrêt de la Cour ne fait qu’imposer au
patronat français de se mettre en conformité avec une directive européenne de
2003, qui affirme que « l’objectif du congé payé est de permettre aux
salariés non seulement de se reposer, mais aussi de profiter d’une période de
détente et de loisirs », tandis que le congé maladie a pour but « de se
rétablir d’un problème de santé ». Conclusion : « puisque la maladie
l’empêche de se reposer, le salarié placé en arrêt pendant ses congés payés a
droit à ce qu’ils soient reportés. »
Il n’y a là rien de plus clair, mais, depuis 2003,
tous les gouvernements, qu’ils soient de droite ou de gauche, se sont évertués
à ignorer cette directive. Le patronat aura ainsi gagné 22 ans aux dépens
des salariés, mais la question qui se pose maintenant est celle des arriérés.
Le patronat, qui est en campagne contre la décision de la Cour, sait qu’il aura
l’oreille du gouvernement. Au nom de cette même directive de 2003, celui-ci
avait dû transcrire dans la loi du 24 avril 2024 le fait que les congés payés soient crédités y compris quand les
salariés sont malades. Mais, au lieu d’imposer aux entreprises de
prendre en compte systématiquement les arrêts maladie passés, le gouvernement a imposé aux salariés de faire la
demande avant la date limite du 24 avril 2026 pour leurs arrêts maladie passés.
Dans sa campagne, le patronat est prêt à tous les
mensonges et toutes les insultes. Le Medef fustige cette décision qui enverrait
un signal « très négatif à l’heure où notre pays, confronté à la concurrence
d’un monde ouvert, a besoin de travailler plus, et où l’on cherche à lutter
contre les arrêts de travail abusifs ». Pour la CPME, le patronat des
petites et moyennes entreprises, « il est parfaitement injuste qu’un salarié
absent pendant une longue période bénéficie d’autant de congés qu’un salarié
présent à son poste ». Le sens patronal de la justice, c’est que les
travailleurs restent enchaînés à leur poste de travail le plus longtemps
possible.
Le ministre de l’Industrie quant à lui s’est
engagé à aider le patronat à limiter l’impact de la décision de la Cour de
cassation. Il parle de « plafonner » la mesure ou de compenser celle-ci par de
nouvelles exonérations de cotisations patronales.
Qu’il s’agisse du projet d’augmenter le nombre de
jours de carence annoncé par Bayrou pour faire pression contre les arrêts
maladie, ou de la menace contre les jours fériés, le patronat est à l’offensive
pour que les salariés travaillent plus longtemps. Évidemment, c’est le moyen de
tirer de leur travail encore plus de profit. Pour les salariés, la réduction du
temps de travail reste un combat permanent.
Serge Benham (Lutte ouvrière
n°2981)
Les prochaines permanences et rendez-vous prévus à
Argenteuil et la région :
-vendredi 19
septembre :
-de 16 h. à
16 h.30, marché du quartier du Val-Nord ;
-puis
carrefour Babou, de 17h.15 à 18 h.15. ;
-samedi 20
septembre, de 10 h.15 à 10 h.55 devant Monoprix ;
--de 10 h.30
à midi, centre commercial de la cité Joliot-Curie ;
-de 11
heures à midi au marché de la Colonie ;
-de 11 h.15
à midi, devant Auchan au Val-Sud. (Sous
réserve)
-dimanche 21
septembre, de 11 h. à midi au marché Héloïse ;
-lundi 22
septembre, centre commercial, cité des Raguenets, St-Gratien.
