Un
article de Maïram Guissé, de l’Edition Le Parisien-95
Argenteuil
: non-lieu confirmé après la mort d’Ali Ziri
La chambre de l’instruction de la
cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a confirmé le non-lieu dans l’affaire
Ali Ziri, ce vendredi matin. Ali Ziri était un retraité algérien de 69 ans,
décédé le 11 juin 2009 à l’hôpital, deux jours après une interpellation
mouvementée par la police à la suite d’un contrôle routier pour état d’ivresse
dans sa commune d’Argenteuil (Val-d’Oise).
«Je
prépare un pourvoi en cassation, réagit l’avocat de la famille, Stéphane
Maugendre. C’est une véritable surprise. On avait un avocat général qui
demandait l’infirmation du non-lieu et la réouverture de l’instruction.»
Pas
question de baisser les bras pour le conseil et la famille d’Ali Ziri. «On ira
jusqu’au bout. On est sûr d’avoir raison car pour des affaires similaires, la
Cour européenne des Droits de l’Homme a attaqué la France. Et là, ça sera
pareil.» Le ministère public et les parties civiles disposent ainsi d’un délai
de cinq jours pour se pourvoir en cassation s’ils l’estiment utile.
La
décision rendue ce vendredi confirme le non-lieu déjà rendu le 15 octobre 2012
par le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Pontoise dans le
dossier d’information ouvert contre X. «La chambre de l’instruction a
considéré, contre l’avis du parquet général de Rennes, qu’il n’y avait pas lieu
à procéder aux actes complémentaires d’instruction (notamment une
reconstitution) demandés par l’un des avocats des parties civiles», commente le
procureur général de la cour d’appel de Rennes.
«Dans un
arrêt longuement motivé, poursuit-il, la chambre de l’instruction a, en premier
lieu, relevé que les expertises avaient établi que les hématomes constatés sur
le corps d’Ali Ziri n’étaient pas à l’origine du décès, qui résulte de la
conjugaison d’une pluralité de causes, parmi lesquelles une pathologie
cardiaque préexistante et un état d’alcoolisation important. Ni la méthode
utilisée par la police nationale pour extraire Ali Ziri du véhicule à l’arrivée
au commissariat, ni son dépôt allongé à même le sol, menotté dans le dos, dans
une salle d’audition, critiqués par la commission nationale de déontologie et
de sécurité, ne sont la cause de son décès. La chambre de l’instruction observe
en outre qu’il n’existe aucun élément permettant de supposer qu’à un moment ou
à un autre, des coups auraient été portés volontairement par les forces de
l’ordre sur la personne d’Ali Ziri.»
