Faites-nous
vos commentaires. Nous répondrons également à toutes vos demandes de
précisions.
Point 3. Sur des éléments du budget
municipal qui ne sera voté qu’après les élections municipales :
Notre
vote : abstention, comme nous l’avons fait sur tout ce qui concerne le
vote du budget depuis juin 2012.
Point 4. Sur la « création d’une
société coopérative d’HLM à vocation d’accession sociale à la société »
Notre vote : abstention
La création d’une société coopérative
d’HLM pour construire directement du logement social pourrait avoir tout notre
assentiment. Sauf que dans le cas présent, il s’agit d’une société ayant
vocation à construire des logements en accession à la propriété, qualifiée
accessoirement « d’accession sociale à la propriété ».
Aujourd’hui, le manque criant de logements corrects pour les familles
populaires est aggravé par les effets catastrophiques de la crise : le
chômage, les emplois de plus en plus souvent en CDD, précaires, et toujours mal
payés, les bas salaires, etc. Dans ces conditions, parler d’accession à la
propriété, même en la qualifiant de sociale, n’est pas acceptable. Les gens qui
ont le plus besoin de se loger n’ont pas l’argent pour payer un crédit à une
banque, n’ont pas l’apport personnel leur permettant d’emprunter à un taux bas,
n’ont pas une certitude quant à leur avenir leur permettant de s’engager dans
une acquisition. Et les banques sont les premières à refuser des crédits ou
alors à en accorder à des conditions rapidement insupportables pour les
familles. L’accession sera pour ceux qui en ont les moyens, c’est-à-dire pas
pour les familles qui en ont le plus besoin.
Le développement d’un organisme de
construction de logements municipal à Argenteuil, l’ancêtre de l’actuel
AB-Habitat, fut un devoir pour la municipalité de gauche d’alors. Il ne
s’agissait pas de « renforcer l’attractivité résidentielle de la ville »
c’est-à-dire en clair d’y attirer des familles aisées qui auraient plaisir à
son centre animé et à ses berges du fleuve. Et le seul objectif qui vaille
toujours la peine pour un tel organisme est de pouvoir mettre rapidement à
disposition de tous les mal logés et des familles populaires un toit au dessus
de leurs têtes qui soit digne de ce nom, qui réponde aux besoins et soit
assorti d’un loyer accessible. Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de
la municipalité.
Point 7. « Convention de
coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l’Etat » :
Nous
voterons contre cette convention de
coordination, pour marquer une nouvelle fois notre opposition à l’armement de
flashballs de la police municipale décidée en juin dernier.
Point 12. Sur une demande de
« garantie d’emprunt au bénéfice de la la Croix Rouge » :
Je
m’étonne de cette demande de garantie d’emprunt. La Croix Rouge n’est pas n’importe
quelle association d’assistance. Elle est de nos jours, une gigantesque entreprise manipulant des centaines de milliards, qui dispose de sommes
considérables à travers le monde, et,
de fait, est intégrée dans
les réseaux financiers et bancaires internationaux qui peuvent garantir ses
emprunts, ou même ne pas lui demander de garantie du tout.
Ce n’est pas aux Argenteuillais de le
faire à travers leur municipalité. Je m’abstiendrai donc sur ce rapport.
Point 14. « Cession de terrains
à l’établissement Sainte Geneviève pour l’agrandissement du collège et la
réalisation d’un lycée sous contrat d’association » :
La
modification du montage de cette cession de terrains que l’on nous avait
présentée au printemps dernier mériterait des éclaircissements, mais ce n’est
pas sur ce point que je voudrais intervenir.
La construction de ce lycée privé à
Argenteuil aura des conséquences néfastes pour les autres établissements. La
situation sur ce plan est déjà profondément inégalitaire. Pour
en témoigner, l’exemple du lycée Georges Braque suffit. Les élèves et les
personnels subissent la dégradation de ce lycée, qui est laissé à l’abandon par
les autorités. Il voit non seulement ses effectifs par classe augmenter
considérablement, mais ses sections générales s’amenuiser d’année en année.
Il est certain que les autorités
académiques ont des objectifs sur l’offre de formation dans les différents
lycées d’Argenteuil, sur l’avenir de ceux-ci, avec en perspective la
concurrence supplémentaire de ce lycée privé.
La municipalité qui a appuyé par ses
votes l’installation de ce lycée a-t-elle des précisions à nous apporter sur le
sujet ? Quant à nous, nous restons hostiles à tout encouragement au
développement de l’enseignement religieux avec des aides ou des fonds publics. Nous
voterons donc contre ce rapport.
Point 15. « Participation
de la Ville au
financement des écoles privées Sainte Geneviève et Notre Dame sous contrat
d’association » :
Cette
délibération entre dans le cadre d’obligations légales. Mais on nous demande de
voter, c’est donc que l’on nous demande de cautionner ou pas cette obligation.
Nous ne cautionnons pas. Nous voterons donc contre cette délibération.
Point 20.Reprise par la Ville du financement des « dépenses de fonctionnement du Centre
d’Information et d’Orientation d’Argenteuil » :
Naguère,
ce CIO relevait de l’Etat et de l’éducation nationale, un point c’est tout. Dans le cadre des lois de
décentralisation, son fonctionnement a été remis au département. Aujourd’hui,
celui-ci ne veut plus en assumer les frais. Prochainement, il devrait être
repris par la région. En attendant, dans le cadre de cette valse d’autorités de
tutelle, on nous demande que la charge financière soit reprise par la commune.
Il s’agit bien sûr d’un service
nécessaire, en particulier pour les enfants des classes populaires. Nous
voterons donc cette délibération. Mais c’est tout de même fort de café.
Au sujet de ce désengagement, les
représentants du Conseil général ici présents doivent bien pouvoir enfin
répondre à la question : quel était le montant de la subvention
départementale pour l’opération « Zeppellin » de cet été ? Cela
afin, simplement, que l’on puisse comparer avec les frais de fonctionnement des
CIO qu’ils ont décidé d’économiser.
Points 23 et 24 : portant sur le
règlement du différent entre la municipalité et l’association
« Conjugue » :
Nous
sommes intervenus à de nombreuses reprises, dans et hors du conseil municipal,
sur ce que nous avons pu appeler « l’affaire Conjugue ». Nous affirmions
alors qu’une conciliation était possible et nécessaire, et c’est avec
satisfaction que nous constatons qu’elle est en voie de se réaliser, nous
l’espérons.
A notre avis, toute association
bénéficiant de subventions publiques doit être contrôlée par la population qui
la subventionne. C’est une règle qui devrait d’ailleurs s’appliquer à tout ce
qui bénéficie de fonds publics dans la société, et en premier lieu aux
entreprises qui ramassent un vrai pactole en matière de subventions publiques.
Dire cela, c’est indiquer le chemin
qu’il faudrait parcourir pour réaliser un véritable contrôle de l’économie par
les travailleurs et les usagers.
Revenons à l’Association qui nous occupe ce soir. La
situation qui a été faite à Conjugue depuis des mois n’était pas juste. Il
reste à régler la question des locaux pour ne pas laisser l’association dans
des locaux inappropriés. L’ « affaire Conjugue » va, nous le
souhaitons, vers un dénouement que nous approuvons. Conjugue vivra et c’est
tant mieux pour tous.
Point 72 portant sur la rémunération
des activités de « conseil » du receveur municipal :
Nous
voterons cette délibération qui correspond donc à un supplément mensuel de 1000
euros. Quand les travailleurs, territoriaux en particulier, revendiquent 300 ou
400 euros d’augmentation mensuelle, c’est peu en comparaison.
