Conseil Municipal d’Argenteuil du
24.06.13 :
nos votes et nos interventions
(Il peut y avoir un petit décalage entre
ces textes et la réalité)
Points 1-2-3-4-5-6-7-8 se
rapportant au budget : abstention : déclaration préalable suivante :
A l’occasion de cette délibération et des suivantes se
rapportant au budget, je voudrais faire, au nom de Lutte Ouvrière, la
déclaration suivante.
Les éléments de budget qui nous sont
présentés dans ces différents points ne contiennent à première vue rien de
choquant. Mais nous refusons la solidarité que manifeste la municipalité avec
la politique du gouvernement. Depuis qu’il est en place, quoi qu’en disent les
élus socialistes, les mesures en faveur des patrons se sont multipliées et sont
autant de mesures contre les travailleurs.
Hollande vient d’annoncer une nouvelle
réforme sur les retraites, qui augmentera le nombre d’annuités à 43 ou 44 ans,
forçant les salariés à travailler jusqu’à 65, 66 ou 67 ans alors même que le
nombre de chômeurs ne cesse de croître. Les prétextes invoqués sont
l’allongement de la durée de la vie. Mais pourquoi les travailleurs
devraient-ils être pénalisés parce qu’on vit plus longtemps ? Autre
prétexte, les caisses de retraite sont en déficit. Mais on trouve des milliards
pour aider les patrons, qui soi-dit en passant continuent de fermer les usines
tout en versant des dividendes aux actionnaires. Et quand il s’agit des
salariés, le gouvernement n’a plus un sou ! Ce n’est pas cela une
politique de gauche !
Dans le domaine municipal, à Argenteuil
aussi, nous subissons les conséquences de la réduction des budgets publics, de
ceux des collectivités territoriales, des caisses sociales, tout ça, pour
trouver les fonds nécessaires pour répondre aux demandes des grandes
entreprises.
Les
taux des impôts locaux n’augmenteront pas dans le cadre du budget municipal,
mais tout augmente par ailleurs ! Les loyers, les biens de consommation,
l’électricité, l’essence. Et la hausse de la TVA promise pour le 1er janvier 2014
par le gouvernement viendra encore aggraver la situation des plus pauvres.
Nous nous abstiendrons donc sur les
différents points relevant des comptes de la municipalité.
13 – Organisation de la semaine de
l’enfant à partir de la rentrée de septembre 2014
Le
ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon a engagé à la hussarde une
réforme dite des « rythmes scolaires ». Il y avait pourtant à
l’Education nationale bien d’autres urgences. Les inégalités se creusent à
l’école. Les effectifs d’encadrement sont insuffisants, avec des situations
dramatiques au niveau du non remplacement des enseignants. Chaque année, un
grand nombre d’élèves terminent leur parcours scolaire sans diplôme et sans
véritables perspectives professionnelles. Voilà les urgences.
Chacun reconnaît que même sur le plan de
« rythmes scolaires » favorables à l’enfant, la réforme Peillon n’en
est pas une. Elle a laissé de côté l’essentiel, la refonte d’un calendrier
annuel qui remettrait en cause les intérêts des groupes de pression du tourisme.
Même la modification de la journée de travail de l’élève, proposée dans cette
délibération, est à la marge : avec seulement une demi-heure en moins pour
les élèves de leur journée d’école, et, dans les faits, une
longue et lourde journée qui demeurera pour eux. Une journée commençant
toujours aussi tôt pour les enfants dont les parents travaillent, et se
terminant toujours aussi tard.
Il n’est donc pas étonnant que les
réactions de ceux qui subiront ces modifications se partagent entre la colère,
le dépit, l’amertume, le désenchantement. Ces sentiments s’expriment à travers
les votes consultatifs opérés dans les derniers Conseils d’Ecole. J’ai été
surpris par la réaction d’un de ces conseils auxquels j’ai participé. Suite à
une présentation précise, élaborée, objective voire favorable du directeur de
cette école, le vote a donné une unanimité d’abstentions moins trois voix
contre. Confronté à ce qui apparaît comme une gigantesque « usine à
gaz » dévoreuse de temps, chacun est dubitatif. L’on aggrave une nouvelle
fois les conditions de travail des personnels déjà malmenés.
Pour les parents, il
n’est pas question qu’il en coûte un centime d’euro supplémentaire, ce qui
n’est nulle part affirmé dans la délibération.
La
CGT des personnels territoriaux d’Argenteuil m’a alerté sur
le fait que cette délibération pose un problème au niveau de la concertation de
l’ensemble des acteurs. Si les parents et les enseignants ont été entendus, la
concertation avec le personnel des Ecoles, Asels et Atsems et des centres de
loisir ne fait que commencer. Il avait été affirmé aux représentants syndicaux
de ces personnels municipaux que le vote de ce soir ne concernerait que l’école
le mercredi, mais pas l’organisation des journées avec les questions du début
et de la fin des cours, celle-ci faisant l’objet d’une nouvelle délibération
lors d’un Conseil municipal ultérieur. Il y a donc sur cette question un grave
problème.
Plus globalement, je voudrais souligner que
je me retrouve ce soir dans une situation que, en tant que membre du CA de mon
lycée, j’ai bien connue lorsqu’il s’agissait de discuter les moyens
d’enseignement alloués pour l’année suivante. On nous disait alors qu’il
n’était pas question de se prononcer sur l’enveloppe globale, mais uniquement
sur la répartition de ces moyens. Là, on nous dira qu’il ne s’agit pas de se
prononcer sur la «réforme dite Peillon » mais uniquement sur son
application, rendue obligatoire par la loi, au niveau de la commune
d’Argenteuil.
Monsieur Peillon et le gouvernement ont
mis les communes dans une situation très difficile. Une partie importante des
moyens municipaux a été mobilisée dans cette affaire. La question du
financement dans les années qui viennent au-delà de 2015 n’est pas réglée.
Les personnels de l’Education ont fait un
gros travail et l’adjoint à l’Education comme ses collaborateurs n’ont pas
ménagé leur peine, je tiens à le souligner.
Mais, pour conclure, les élus
Lutte Ouvrière voteront contre la délibération qui nous est proposée.
15 – Délibération cadre sur les rapports entre
l’enseignement catholique privé sous contrat et la ville d’Argenteuil
Conseil municipal après conseil municipal, les
délibérations favorables à l’enseignement privé catholique se multiplient. Nous
avions déjà voté contre l’aide communale donnée au collège catholique
Sainte-Geneviève pour doubler ses effectifs. Nous y restons toujours opposés,
et pour les mêmes raisons : l’argent public doit aller à l’école publique,
tenue d’accepter gratuitement tous les enfants, et il n’est pour nous pas
question d’accepter que par un biais ou un autre les fonds publics
subventionnent l’enseignement privé, confessionnel ou autre. Nous voterons contre cette délibération.
16. Délibération cadre sur l’évolution du fonctionnement
de la police municipale.
La société
dans laquelle nous vivons est rongée par le chômage, le recul des services
publics et la montée de la misère, accompagnée de faits de délinquance et de
violence raciste comme nous venons d’en connaître à Argenteuil.
Nous
comprenons le besoin de sécurité de la population. Mais nous ne pensons pas que
les mesures proposées ce soir puissent être efficaces. J’en donne pour preuve
le fait que nous avons déjà renforcé les effectifs de la police municipale, de
façon importante puisqu’ils sont passés de 13 à 37 et que 50 caméras de vidéo
protection ont été installées sans empêcher les actes de malveillance, dont
certains, il faut quand même le rappeler, sont venus de dérapages policiers. Il
faut donc en conclure que la sécurité n’est pas qu’une affaire de police ou de
moyens.
De plus, le
problème serait de faire en sorte que cette police soit mise sous le contrôle
de la population et que les commissariats cessent d’être des sanctuaires dans
lesquels la population n’a pas droit de regard.
Je fais remarquer que, sur la ville, les actes
d’incivilité n’ont pas spécialement augmenté et ne sont pas plus nombreux que
la moyenne nationale, même si, comme partout, la dégradation générale des
conditions de vie de la population laborieuse entraîne violence, délinquance et
expression de plus en plus ouvertes d’idées réactionnaires, intolérantes,
racistes, anti-jeunes, homophobes, etc.
Or ce soir,
on nous propose le triplement des effectifs de la police municipale, avec la
perspective d’un effectif de 100 agents, celle de la création d’une brigade
nocturne et d’une brigade de maîtres-chiens et surtout, l’armement de cette
police avec des armes dites de 4ème catégorie, des armes de poing,
en l’occurrence des flash-balls.
Je citerai
le secrétaire national du PS aux droits de l’homme qui, en juillet 2009, alors
qu’un jeune homme avait perdu un œil lors de l’évacuation violente d’un squat
de Montreuil, soulignait le danger de ces flash-balls dans la police
nationale :
« La
dotation en flash-balls de la police a été appuyée par l’argument que ces armes
seraient non létales et leur usage rigoureusement encadré. Les faits démontrent
qu’il n’en est rien. Ces flash-balls sont utilisés de façon offensive en
ignorant les principes supposés régler leurs interventions dont celui de
« proportionnalité de la riposte », et ceci au risque d’occasionner
des dégâts graves (tirs à bout portant, tirs à la tête). »
Ce qui était
vrai en 2009 ne le serait plus en 2013 ?
Si la
solution n’est pas dans l’escalade des moyens de répression, où est-elle
direz-vous ? En tout cas, pas dans la direction donnée par monsieur le
Maire. Je combats pour changer cette société d’injustice qui engendre la
situation que nous connaissons. Mais d’ici là, s’il y a des moyens financiers à
mobiliser, je crois que c’est un effort sans précédent –certes, pas seulement
au niveau municipal, mais déjà à ce niveau-là- qui devrait être fait au niveau
du soutien à la jeunesse, des moyens éducatifs, de l’amélioration de l’école
publique, des aides aux milieux populaires en difficulté et des aides à la
mobilisation de tous contre les fermetures d’entreprises, contre les hausses de
loyer, contre tout ce qui pousse les pauvres vers encore plus de pauvreté.
Nous voteront résolument contre cette
délibération et nous souhaitons profondément ne pas être les seuls.
24 – Mise à disposition des conventions tripartites avec
le département et les collèges publics d’Argenteuil pour mise à disposition
d’infrastructures sportives
Nous avons là une illustration des difficultés entraînées
pour les collectivités territoriales par le désengagement de l’Etat et la
réduction des aides. L’Etat se décharge de nombre de ses fonctions sur les
collectivités sans leur allouer les financements nécessaires. Résultat :
le Conseil général répercute sur les municipalités ses propres difficultés et
baisse les subventions pour l’utilisation des infrastructures sportives de 5
euros 80 par heure et par classe. C’est beaucoup. Raison de plus pour que la
mairie d’Argenteuil, en faisant l’effort financier nécessaire pour que les
collégiens puissent continuer à bénéficier des installations dans les mêmes
conditions que précédemment, économise les deniers publics, par exemple –je le
répète- en inaugurant la subvention zéro aux établissements non publics.
Cependant,
nous voterons pour cette décision.
Délégation de
service public sur les parkings qui confie la gestion des parkings
souterrains à Vinci : abstention
26 et 35 : augmentation des tarifs de
diverses activités municipales, centres de loisirs, accueils périscolaires,
études dirigées et restauration :
On nous propose une augmentation de 2%. Déjà l’an dernier,
l’augmentation avait été de 2% et je m’étais prononcé contre.
Au niveau du
pays, sous prétexte que l’inflation sur un an ne serait que de 0,8%, le
gouvernement menace de procéder à une nouvelle baisse du taux de rémunération
du livret A, actuellement à 1,75 %. Mais dans le même temps tout ce qui
concerne la vie quotidienne augmente : les loyers, l’alimentation, les
transports, l’électricité, etc., alors que la plupart des revenus des
travailleurs stagnent, ou sont à la baisse, et je ne parle pas des chômeurs et
des retraités. Une augmentation même modique de services comme la restauration
des enfants de la commune viendrait s’ajouter à toutes les autres. C’est trop.
Une fois de plus, nous voterons donc contre
l’augmentation proposée.
