Amiante, préjudice d’anxiété : SNCF – Oullins (Rhône) : les empoisonneurs en Prudhommes

 

Etre contraints à cela…

 

Liste des salariés plaignants des ateliers SNCF d'Oullins

Lundi 28 septembre, au Conseil des Prudhommes de Lyon, avait lieu l’audience du bureau de conciliation pour les plaintes pour préjudice d’anxiété déposées par 183 cheminots et autres salariés d’entreprises extérieures ayant travaillé aux ex-Ateliers SNCF d’Oullins.

     Dans ces ateliers, l’amiante était travaillé dans presque tous les bâtiments, et tous les métiers de production y étaient confrontés, tant sur les pièces de locomotives que sur les pièces électriques. Car l’amiante y servait d’isolant électrique ou thermique. Beaucoup de cheminots sont tombés malades : à ce jour on compte 15 décès et 25 ont contracté des cancers ou d’autres maladies.

     Après plusieurs manifestations dans l’établissement (rassemblements, débrayages, droits d’alerte…) contre l’utilisation de ce poison, les plaignants demandent donc maintenant réparation. Or plus de 20 ans après son interdiction il est toujours présent sur la plupart des locomotives, sauf les plus récentes.

     Après cette première audience, la procédure va suivre son cours et c’est seulement à l’automne 2021 qu’une audience pourrait alors avoir lieu. Mais malgré la lenteur, bien des cheminots, inquiets pour leur santé, ne veulent pas laisser passer comme si de rien n’était.

Amiante : un scandale toujours d’actualité

Une découverte pas réjouissante

 

L’Addeva de la Haute-Marne, l’association des victimes de l’amiante, a récemment dénoncé la présence d’amiante dans le talc pour bébé commercialisé par la marque Johnson & Johnson. Les autorités des États-Unis l’ont fait retirer de la vente, mais cela n’a pas conduit l’État à faire de même en France. Il faut que ce soit une association qui alerte !

Le risque lié à la fibre d’amiante est pourtant connu depuis… 1897. Il a été dénoncé en France en 1970 et l’amiante a fini par être interdit en 1997. Or encore aujourd’hui, l’amiante continue de tuer, car il reste présent dans de nombreux bâtiments et dans de nombreux produits. Des sociétés sont encore régulièrement condamnées pour son utilisation.

L’État est au service des groupes industriels et ne protège la santé de la population que quand il s’y trouve obligé, et encore…

Amiante : manifestation nationale des victimes le 11 octobre à 14 heures à Paris. Un article de notre hebdomadaire Lutte ouvrière à paraître

Amiante : manifestation nationale des victimes

02 Octobre 2019

« À l’école, à l’hôpital, au travail, l’amiante tue. Éradiquons ce poison pour éviter de nouvelles victimes ! »

Vingt-deux ans après l’interdiction de l’utilisation de l’amiante en France, il reste des millions de tonnes de matériaux amiantés. Ils se dégradent et mettent en danger les élèves, les travailleurs, les locataires des HLM. L’exposition à l’amiante est et restera pendant encore plusieurs décennies un sujet majeur de santé publique.

Certes, en 2019, grâce à l’action tenace des associations de victimes de l’amiante, des avancées réglementaires et de jurisprudence ont été obtenues. C’est le cas pour l’extension du préjudice d’anxiété aux travailleurs d’entreprises ne figurant pas sur la liste des établissements bénéficiant de l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) mais néanmoins exposés. Ils ont désormais le droit de faire reconnaître un préjudice d’anxiété auprès des tribunaux et une indemnisation par l’employeur au titre de l’obligation de l’exposition fautive. De même, il est positif que, depuis le 11 septembre 2019, l’accès à ce préjudice soit élargi aux salariés exposés à d’autres substances cancérogènes. Cela grâce notamment à la longue lutte et à la persévérance des mineurs retraités de Lorraine.

Mais il ne faut pas oublier que le sabotage de l’instruction du procès pénal des victimes de l’amiante continue avec les ordonnances de non-lieu prononcées dans les dossiers des usines Eternit et de Condé-sur-Noireau. À ce jour, aucun responsable politique, aucun patron n’a été condamné pour ce drame sanitaire qui continue chaque année à faire des milliers de victimes. Les travailleurs doivent manifester pour dénoncer ce scandale.

Lutte ouvrière s’associe  à l’appel de l’Andeva (Association nationale  des victimes de l’amiante)

à manifester vendredi 11 octobre  à 14 heures à Paris, départ de la place Saint-Sulpice.

                                                 Correspondant LO (Lutte ouvrière n°2670)

Amiante, Total, Plate-forme chimique de Saint-Avold (Moselle) : la faute inexcusable de Total

15 années de procédure

La société Total Petrochemicals vient d’être condamnée pour faute inexcusable de l’employeur à l’encontre d’un salarié décédé d’un lymphome. Sa famille pourra toucher une indemnisation.

Il a fallu pas moins de cinq années à l’Association de défense des victimes de l’amiante et autres maladies professionnelles pour obtenir ce jugement. Auparavant dix ans de procédures et d’expertises avaient été nécessaires pour faire reconnaître comme maladie professionnelle le cancer du lymphome non hodgkinien…

Total a pu tranquillement accumuler des profits en empoisonnant ses salariés avant d’être enfin rattrapé par une justice décidément bien lente lorsqu’il s’agit de défendre les travailleurs.

Eternit, amiante : vous avez dit justice ?

Un non-lieu pour un crime patronal

                                                                      

Eternit, premier producteur mondial d'amiante, cette fibre hautement cancérigène, responsable de milliers de morts chaque année, avait été visé en 1996 par une plainte pour homicides et blessures involontaires, déposée par des salariés. Une ordonnance de non-lieu vient d'être rendue sous la pression des industriels qui utilisent tous les moyens pour retarder les procédures pénales et se décharger de toute responsabilité. La Justice, qui ne mérite pas son nom, montre une nouvelle fois dans quel camp elle se situe.

Amiante, produits dangereux, la « justice » aux abonnés absents

Le Conseil d’Etat dans le camp des patrons

Les anciens verriers de Givors se battent depuis maintenant dix ans, après avoir constaté que de nombreux anciens salariés de cette verrerie, fermée en 2003, étaient malades. Ils avaient été exposés à de nombreux produits dangereux, dont l’amiante.

     Au cours de leur lutte, ils ont réussi à faire condamner l’entreprise pour des cas individuels, reconnus comme maladies professionnelles. L’employeur a même été condamné trois fois pour « faute inexcusable », pour ne pas avoir pris de mesures de précautions contre des dangers dont il avait connaissance.

     Mais les anciens verriers voudraient aussi que le site industriel soit reconnu « amianté », pour que les anciens salariés bénéficient d’un suivi médical et que ceux encore en activité puissent partir en préretraite. Mais alors que quatre autres verreries l’ont été, cette demande a été refusée pour Givors par le ministre du Travail, puis le Tribunal administratif, puis la cour d’appel administrative, et maintenant le Conseil d’Etat, sous divers prétextes, montrant ainsi qu’ils ont choisi leur camp, celui d’un patronat qui a empoisonné ses salariés pendant des années. Mais les anciens verriers ne lâchent rien et d’autres actions sont en cours.

Amiante : des victimes condamnées par la justice

Préjudices d’anxiété contre profits

 

36 anciens salariés d’Honeywell - Allonne près de Beauvais vont être contraints de rembourser les 8 000 euros que la justice avait condamné leur employeur à leur verser en 2016 au titre du préjudice d’anxiété.

La Cour d’Appel de Douai qui a émis cette sentence s’appuie sur une argutie juridique : au moment où ils ont été licenciés, les salariés avaient signé une renonciation à tout recours en justice… Alors qu’à la date de leur licenciement, le préjudice d’anxiété n’existait pas juridiquement : il n’a été introduit qu’en 2010 !

Ceci, alors que leurs quelque 400 anciens collègues de Bosch (les deux entreprises n’en faisaient qu’une jusqu’en 1990), qui eux aussi ont lancé une procédure similaire, mais sans avoir signé de renonciation, sont en passe de gagner. Et que, tout récemment, le préjudice d’anxiété vient d’être élargi par la Cour de Cassation à tous les travailleurs exposés à l’amiante !

Exposés à l’amiante toute leur vie professionnelle, soumis à l’anxiété d’y laisser leur peau ensuite, voilà les travailleurs condamnés...

Pour protéger les intérêts des capitalistes, le système judiciaire a plus d’un tour dans son sac !

Amiante, goudron, benzène, poussières de bois… explosion du nombre de cancers

Le travail contre la santé !

Selon une étude de l’Assurance maladie, avec près de 2 000 cas par an, le nombre de cancers professionnels reconnus a plus que triplé en 20 ans. Et ce nombre est sous-évalué d’après l’étude elle-même, car bien des cancers liés au travail ne sont pas reconnus comme tels

Ils sont dus dans 80 % des cas à l’exposition à l’amiante, mais de plus en plus, d’autres produits comme le benzène, les goudrons, les poussières de bois déclenchent ces maladies.

Dans bien des cas, les travailleurs doivent se battre pour se faire reconnaître en maladie professionnelle, comme pour les victimes de l’amiante dont la lutte contre l’État et les patrons dure depuis des dizaines d’années et doit encore se poursuivre.

Amiante : aucun patron condamné

Une justice soumise au patronat

Après des années d'attente, une décision de justice prévoit désormais qu'un travailleur ayant été exposé à l'amiante pourra faire valoir un préjudice dit d'anxiété et demander une indemnisation. Et cela quelle que soit la branche ou l'entreprise où il avait travaillé.

L'amiante a tué de 61 000 à 118 000 personnes entre 1995 et 2009, et l'on prévoit qu'il en tuera entre 68 000 et 100 000 d'ici à 2050.

On sait depuis longtemps que l'amiante tue, pourtant son interdiction ne date que de 1997. Et nul patron n'a jamais été condamné pour y avoir exposé ses salariés.

Bel exemple d'une justice soumise au patronat.

Amiante : un scandale général auquel les collectivités locales n’échappent pas

Ville et Métropole de Tours, la vérité seulement grâce à l’action militante

Conférence de presse de la CGT, de l'ADEVA et de leur avocat

Suite à une démarche de la CGT et de l’association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) au tribunal administratif, un expert avait été nommé pour enquêter sur la présence d’amiante sur des îles où se trouvent des puits de captage d’eau potable, et sur la responsabilité de la ville dans cette affaire. L’expert vient de rendre son rapport. Il est accablant.

Non seulement des travaux ont été faits de 2000 à 2012 sur ces puits en fibrociment amiantés, sans aucune information ni protections pour les salariés de la ville et des entreprises sous-traitantes, mais les déchets amiantés, au lieu d’être évacués et traités en respect de la législation, ont été enterrés sur place en grande quantité, à proximité des puits.

En 2012, un salarié est tombé gravement malade. La municipalité PS de l’époque a traîné des pieds, refusant même au début de communiquer les Diagnostics Techniques Amiante au syndicat CGT qui les lui demandait. En 2016, la nouvelle municipalité a envoyé une équipe sur place et constaté l’ampleur du problème. En 2017, la Métropole, désormais en charge du service des eaux a enfin accepté de délivrer aux agents du service des attestations d’exposition à l’amiante. Toutes ces années, aucun de ces responsables locaux n’a jugé le problème suffisamment grave pour prendre le problème à bras-le-corps.

Le rapport de l’expert, et surtout la plainte déposée contre X pour mise en danger d’autrui, semblent avoir réveillé tout ce beau monde. Depuis une semaine, ils s’étalent dans la presse locale. Certains vont sans doute devoir rendre des comptes, et c’est la moindre des choses !

Amiante : le combat continue

Un préjudice supplémentaire à faire reconnaître

Rassemblement le 30 mai 2017 pour le passage aux prud'hommes des 50 premiers dossiers pour préjudice d'anxiété.

 Le 12 mars, 1200 travailleurs ou retraités de Renault Trucks doivent passer devant le tribunal de Prud’hommes. Suite au classement, en 2016, du site de Vénissieux comme amianté, certains ont pu bénéficier d’une préretraite. Mais il y a aussi un préjudice d’anxiété à faire reconnaître pour tous ceux qui ont été exposés à la fibre tueuse et qui peuvent tomber malades à tout moment.

     Renault Trucks, comme tous les patrons qui ont utilisé l’amiante dans leurs usines, fait tout pour en minimiser les conséquences, après avoir caché pendant des années les risques de cette utilisation. A l’usine, beaucoup ont déjà été victimes et en sont morts. Leurs familles et tous les autres poursuivent ce combat pour faire payer les vrais responsables de cet empoisonnement à grande échelle.

Amiante : une demande de non-lieu révoltante

Le scandale continue

 

Et amiante bien sûr

Le parquet de Paris, qui représente l’État, a demandé un non-lieu pour les responsables de Valeo-Ferrodo, à Condé-sur-Noireau dans le Calvados, mis en examen pour «homicides et blessures involontaires» pour avoir exposé à l’amiante des centaines de salariés.

Pour justifier sa décision, il prétexte qu’on ne peut dater exactement le début de l’exposition des salariés concernés. Quel cynisme ! La région de Condé-sur-Noireau, surnommée la vallée de la mort à cause de l’amiante, a connu et continue à connaître des centaines de décès d’ouvriers ou de leurs proches.

Et les patrons à l’époque savaient pertinemment les risques qu’ils faisaient courir à leurs salariés. Ferrodo, société anglaise, s’était justement installée à Condé quand la législation anglaise était devenue plus stricte sur l’utilisation de l’amiante, à la fin des années vingt.

Avec sa demande de non-lieu, l’Etat montre une fois de plus qu’il est résolument du côté du patronat. Révoltant !

Amiante : Alstom et compagnie, tous coupables

Alstom condamnée pour le décès de deux travailleurs, morts de l’amiante

Deux travailleurs d’Alstom à Belfort sont morts il y a 5 ans suite à de maladies liées à l’amiante. L’origine professionnelle de ces maladies a été reconnue.

Les familles des victimes ont attaqué Alstom au T.A.S.S (tribunal des affaires de Sécurité Sociales) pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Il y a quelques mois, le verdict est tombé : Alstom est condamné à versé des indemnités et est reconnu coupable pour faute inexcusable.

L’amiante a été utilisé massivement dans tous les ateliers d’Alstom, sans protection, sans prévenir les travailleurs des dangers de ce poison.

Un des camarades avait travaillé dans un atelier où en 1996 avait éclaté une grève pour refuser l’utilisation d’isolants amiantés. Ils avaient gagné, l’amiante avait été retirée. Mais ils se sont aperçus qu’en 1993, le patron les avait fait isoler le même type de barres, sans protection, sans respecter la législation pourtant peu contraignante.

Une trentaine d’entre eux avait attaqué Alstom au tribunal des prud’hommes pour non-respect de la législation et ils avaient gagné.

Depuis 1997, une plainte au pénal a été déposée, mettant en cause les pouvoirs publics pour avoir couvert les industriels utilisant l’amiante. Depuis 21 ans, cette plainte est restée lettre morte. Sans commentaires……

Amiante, années de procédures, obstination, la galère pour se faire entendre. Exemple

Sept ans de procédure, et ce n’est pas fini

Il a fallu attendre sept ans pour qu’un tribunal accepte enfin de reconnaître le préjudice subi par les ouvriers des CMP d’Arles. 

Il a fallu que les salariés se livrent à un véritable tour de France pour obtenir enfin la reconnaissance du préjudice subi par la présence d’amiante. Ils ont été baladé d’Arles à Aix puis de Tarascon à Marseille pour finir enfin par obtenir réparation au tribunal de Nanterre.

Les CMP sont spécialisé dans la chaudronnerie lourde et pour souder les énormes tôles d’acier les ouvriers ont durant des années été en contact avec de l’amiante. Cela a pu être des coussins en amiante pour pouvoir souder dans des positions difficiles en passant par des couvertures en amiante pour se protéger de la chaleur dégagée par les pièces chauffées en finissant par tous les joints toujours en amiante. Et cela sans compter les équipements bourrés d’amiante.

Aujourd’hui les treize anciens salariés des CMP ont été indemnisés mais il reste prés de 200 dossiers en attente. Et s’ils ont obtenu jusqu’à 12000€ d’indemnités pour certains, il n’en reste pas moins que leur santé a été mise en danger pour que la production sortent , pour que l’industrie pétrolières puisse faire fonctionner ces énormes instruments qu’ils ont fabriqué et que cette industrie puisse engranger d’énormes profits.

amiante : PSA condamnée

Condamnée pour empoisonnement

 

Tableau général ancien, réalité toujours actuelle

La fonderie PSA des Ayvelles vient d’être condamnée pour « faute inexcusable » suite au décès d’un ouvrier du fait de son exposition à l’amiante. Un décès survenu en 1997 ! Il aura fallu vingt années pour arriver à cette décision qui condamne l’entreprise à 280 000 euros dont 25 000 euros pour chacun des 5 enfants. Une famille qui avait plongé dans la misère suite au décès du père à 39 ans.

Outre la lenteur de la justice, il y a de quoi être révolté par le fait que la direction de PSA a par le passé fait appel de décisions de justice la condamnant pour le décès de deux autres ouvriers pour leur exposition à l’amiante. Elle envisage de nouveau de le faire. Selon l’Addeva 08 (Association départementale de défense des victimes de l’amiante), « à ce jour, douze salariés de PSA sont décédés à cause de l’amiante : la fonderie est condamnée pour la troisième fois, mais d’autres dossiers sont en cours ».

Cela ne suffit pas à la direction de PSA d’empoisonner les travailleurs, elle veut encore échapper à ses responsabilités pour les ouvriers qui ont perdu la vie à cause de leur irresponsabilité et rapacité.

Amiante, Eternit et les autres, des morts par milliers

Amiante : vers un non-lieu ?

 

Les juges d’instruction chargés de la plainte de salariés malades de l’amiante contre leur ancien employeur Eternit s’apprêtent à requérir l’arrêt de la procédure. Ils estiment que l’on ne peut pas déterminer la date à laquelle les travailleurs ont été intoxiqués par l’amiante, et qu’il ne peut donc y avoir de responsable.

         Eternit, comme bien d’autres entreprises, a continué à faire travailler ses salariés avec de l’amiante pendant des années, alors que les effets mortels en étaient connus. L’Etat français a, lui aussi, maintenu ses autorisations pour ne pas gêner les profits des industriels. Les anciens salariés exposés ont payé et paient encore cette politique de leur santé et de leur vie.

         L’Andeva, association des victimes de l’amiante, a annoncé qu’elle ferait appel et que le combat judiciaire n’était pas fini. Mais les responsables de ces décennies d’empoisonnement ne sont toujours pas sur le banc des accusés.