Pesticides, Santé publique : l’arrêté anti-pesticides suspendu par le tribunal administratif. Petite chronique de l’élection municipale de mars 2020

Des prérogatives essentielles qui échappent au pouvoir des maires

Le maire de Langouët en Bretagne avait pris un arrêté municipal interdisant l’utilisation des pesticides en deçà de 150 mètres d’habitations ou de locaux professionnels. Une mesure de bon sens mais qui a paru de trop au tribunal administratif. Cet arrêté vient d’être suspendu.

         Voilà une illustration des limites parmi d’autres des pouvoirs dévolus aux maires, des petites communes comme des grandes.

         Pourtant cet arrêté restrictif portait sur une question tout à fait locale et concernant uniquement le territoire communal.

         On demande aux maires de s’occuper et de financer bien des services qui relèvent pourtant a priori des compétences de l’État. Là, pas de problème, les communes sont alors surchargées de tâches administratives. Mais s’attaquer un tant soit peu aux intérêts du Capital, prendre des mesures par exemple pour protéger la santé publique, pour s’opposer aux licenciements, ou encore pour soutenir une grève, cela alors ne fait pas partie, pour l’État, des prérogatives des maires. Et s’ils transgressent cette loi et ces intérêts, il les mène devant les tribunaux.

         Cela vaut pour les petites communes comme pour les grandes. En 2019 comme en 2020. Et cela limite d’autant les rêves sur le soi-disant « pouvoir communal » !