Ces banques qui asphyxient toute la société
Conseil
municipal après conseil municipal, ancien et nouveau maire se renvoient à
Argenteuil la responsabilité de la situation financière de la ville de ces
dernières années. Mais il y a un terrain sur lequel ils sont d’accord :
celui de rester tous les deux totalement silencieux sur ces banques qui sont
les grands vainqueurs des difficultés des finances locales, et qui par
l’intermédiaire de ces dernières, pompent des dizaines et des dizaines de millions d’euros
sur le dos de la population Nous y reviendrons.
Pour
information, la synthèse du dernier rapport de la cour régionale des
comptes en date du 29/03/2017 portant sur les finances de la commune d’Argenteuil.
Les passages en gras l’ont été par nos soins.
Synthèse
« Argenteuil, avec 108 865
habitants[1], est la commune la plus peuplée du Val-d'Oise et la troisième de
la région Île-de-France, après Paris et Boulogne-Billancourt.
Le présent rapport constitue le
troisième et dernier volet de l’examen de la gestion communale, les deux
premiers ayant été consacrés, dans le cadre d’enquêtes nationales des
juridictions financières, à la politique de stationnement urbain et à la
gestion des ressources humaines. La situation financière d’ensemble de la
commune ayant été examinée dans les trois avis budgétaires rendus par la
chambre, de 2014 à 2016, ce rapport traite de thèmes financiers spécifiques, à
savoir la fiabilité des comptes, les prestations rendues à la population, la
gestion de la dette et les relations avec l’établissement public territorial
T.5 (Boucle Nord de Seine), au sein duquel la commune a été intégrée, au 1er
janvier 2016.
Fiabilité des comptes
Tout comme lors de son précédent
rapport d’observations définitives, la chambre a constaté que si la sincérité
des comptes n’était globalement pas en cause, nombre d’anomalies affectaient
encore leur fiabilité et la qualité de l’information financière due à
l’assemblée délibérante et aux administrés : amortissements obligatoires non systématiquement prévus, avances
versées sur commandes d’immobilisations insuffisamment suivies, indemnités de
renégociation d’emprunt non capitalisées ne figurant pas dans les annexes
prévues à cet effet, notamment.
Gestion de la dette
L’encours de la dette s’élevait à
317 M€[2], au 31 décembre 2015, contre 211 M€, à la fin de 2010, et les charges
financières ont quasiment été multipliées par 4 au cours de la même période,
passant de 6,4 M€ à 24,2 M€. Depuis le 1er janvier 2016, la commune doit faire
face à une dette supplémentaire de 75 M€, à la suite de la dissolution de la
communauté d'agglomération d'Argenteuil Bezons (CAAB) et de l’intégration des
emprunts propres de la CAAB dans les comptes de la commune.
La structure de la dette a
cependant été largement assainie au cours de la période examinée. Alors que les
emprunts dits structurés, présentant des risques de taux, représentaient 93 %
de l’endettement communal, en 2009, désormais les emprunts à taux fixe ou à
taux variable simple, fondés sur des indices de la zone euro, constituent près
de 80 % de l’encours.
Retracer le coût de sortie des
emprunts à risques dont la commune a dû s’acquitter et l’impact des
refinancements effectués sur la croissance rapide de l’encours, lors des cinq
derniers exercices, apparaît particulièrement complexe. En effet, le suivi comptable de ces opérations n’a pas toujours été
conforme à la réglementation et les annexes des documents budgétaires de la
commune comportaient des erreurs ou n’étaient pas renseignés. Par ailleurs le
suivi des opérations de refinancement a été rendu très difficile, dans la
mesure où les contrats d’emprunt ayant fait l’objet de ce refinancement ont
souvent été scindés et/ou pour certains fusionnés.
La dernière opération de
refinancement conclue avec la société de financement local (SFIL), dans le
cadre d’un protocole transactionnel signé le 21 avril 2016, permet à cet égard
de mieux appréhender les coûts auxquels la commune est exposée. Les indemnités de refinancement capitalisées
et/ou diluées dans la fixation des taux d’intérêt des nouveaux emprunts se sont
élevées à 41 M€, pour un capital refinancé de 55,1 M€. Il est cependant
prévu que ces indemnités soient couvertes, à hauteur de 23 M€, par
l’intervention du Fonds de soutien aux emprunts à risque créé en 2014 afin de
venir en aide aux collectivités et organismes en difficulté.
Relations financières avec
l'établissement public territorial T.5
La commune a fait état du
principe de neutralité budgétaire qui devrait accompagner la modification du
périmètre de l’intercommunalité, du fait de la dissolution de la CAAB, au 1er
janvier 2016, et de son adhésion à la métropole du Grand Paris, en tant que
membre de l’établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine, créé à
la même date.
Cependant, après la décision de
l’établissement public territorial de ne conserver que les compétences
obligatoires et de restituer à la commune les compétences dites
supplémentaires, 33 M€ de dépenses
doivent échoir à la commune, contre 29 M€ de recettes en provenance de
l’établissement public territorial. En vue de rapprocher ces deux montants,
la commune entend réaliser des économies de gestion.
Les relations avec
l’établissement public territorial, par ailleurs, obéissent à un schéma
complexe faisant intervenir une convention de gestion et un pacte financier,
respectivement datés des 22 et 27 janvier 2016, dont toutes les conséquences financières ne sont pas encore
matérialisées à ce jour.
L’établissement
public territorial devrait ainsi verser chaque année 5 M€ à la commune, au
titre du Fonds de compensation des charges transférées (FCCT). Pour autant, la
commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT), qui s’est
réunie pour la première fois le 30 juin 2016, n’a pas encore validé ce montant.
En tout état de cause, le schéma précité n’a pas été appliqué en 2016,
s’agissant du FCCT, puisque ce dernier devant être écrêté de 7,4 M€ et
présenter un déséquilibre égal à - 1,5 M€.
Par ailleurs, dans le cadre d’une
convention de gestion passée en janvier 2016 entre la commune et
l’établissement public territorial, ce dernier est redevable de diverses
charges que la commune a dû assumer et qui doivent donner lieu à un
remboursement.
Enfin,
le déficit prévisible résultant de la liquidation de la CAAB fait peser un
risque financier supplémentaire pour la commune qui n’a pas constitué de
provision à ce titre.
[1] Site de l’Insee, population
municipale en 2014.
[2] M€ : millions d’euros. »
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire