La fin du contrat de travail
concerne l’ensemble des salariés du pays. En effet, dans les établissements de
moins de 50 salariés, regroupant la moitié des salariés du pays, le patron
pourra prendre l’initiative de modifier uniquement le contrat de travail : il
lui suffira d’un vote des salariés organisé à son initiative.
La mise
en pièce du contrat de travail
Le contrat de travail signé par
l’employeur et le salarié lors de son embauche, définissait jusque-là le
salaire et les conditions d’emploi, dans tous les domaines. Pour tout ce qui
n’était pas écrit, on s’en rapportait à la loi ou à la convention collective.
Les combats de la classe ouvrière ont permis d’obtenir plus de droits pour les
salariés et des garanties écrites dans le contrat de travail ou dans la loi.
Avec les ordonnances, ce contrat
de travail devient un chiffon de papier que la partie patronale peut modifier
unilatéralement. Cela veut dire s’attaquer au salaire, aggraver les horaires et
les conditions de travail du jour au lendemain. Pire, les ordonnances prévoient
que le refus du salarié d’accepter les modifications de son contrat de travail
entraîne de droit son licenciement.
Jusque-là, un patron qui
licenciait pour un tel motif pouvait être condamné pour licenciement sans cause
réelle et sérieuse et être obligé de verser au minimum six mois de salaire au
salarié, et souvent plus. Maintenant, il ne pourra plus être condamné, il devra
simplement payer au salarié ses primes de licenciement et quelques heures de
formation.
Certes, dans les entreprises de
plus de 50 salariés, il faudra des signatures de syndicats majoritaires ou un
référendum. Mais on voit comment, en usant de chantage et en s’appuyant sur la
soumission de certains syndicats, des reculs sont déjà imposés aujourd’hui.
Désormais, les salariés des grandes entreprises seront tout autant sous la
menace que les autres.
Les
licenciements toujours plus faciles
Cela va d’abord toucher la masse
des licenciements individuels. Pour rappel, il y a environ un million de
licenciements par an ; les licenciements collectifs représentent moins de 10 %
du total. À cela s’ajoutent plus de 400 000 ruptures conventionnelles
individuelles.
Les ordonnances réforment
radicalement les motifs et les procédures de licenciement. Pour avoir le droit
de licencier, le patron était censé respecter des procédures et les motifs de
licenciement devaient être évoqués au cours d’un entretien et écrits dans la
lettre de licenciement. Tout cela passe aux oubliettes et le patron pourra
désormais invoquer de nouveaux motifs au fur et à mesure de la procédure.
Alors que le non-respect de
toutes les règles entraînait la nullité du licenciement, les ordonnances
prévoient que cela coûtera au patron, dans le pire des cas, un mois de salaire
du travailleur licencié.
En dehors des motifs de
licenciement économique, Macron a tenu à rajouter toute une série d’articles
sur la possibilité de substituer aux plans sociaux des ruptures
conventionnelles collectives. Il prévoit également l’élargissement du recours
aux contrats de chantier. Ces possibilités existaient déjà, mais le
gouvernement a tenu à les élargir et à les institutionnaliser, pour bien
montrer au patronat qu’il peut faire ce qu’il veut.
Précarité
généralisée
Il apparaît au final que les
contrats temporaires de toute nature pourront être étendus, au-delà des 18 mois
maximum actuels, jusqu’à 24 mois. Le temps de carence entre deux contrats
pourra être raccourci, voire supprimé. La requalification du contrat de travail
en CDI sera encore plus difficile, voire impossible. C’est donc la porte
ouverte à une précarisation générale et continue de millions de salariés.
La liste des remises en cause des
droits des salariés n’est pas exhaustive. Sur les 159 pages des cinq
ordonnances, qui devraient entrer en application dès la fin septembre, il y a
bien d’autres reculs. Tout ce qui concerne les droits des travailleurs à
choisir leur représentant sera défini pour l’essentiel dans des décrets. Il
s’agit là de faire plaisir aux plus bornés des patrons, qui ne supportent pas
de présence syndicale dans leur entreprise.
Cette attaque en règle montre à
quel point il est urgent de faire entendre le rejet large et profond de
l’ensemble de la classe ouvrière.
Paul
SOREL (Lutte ouvrière n°2562)
Tous
ensembles mardi 12 septembre
Dans l’action
Manifestons
à Paris
De la
place de la Bastille à la place d’Italie
Départ à
14 heures
