"Emprunts toxiques" : où en sommes-nous à Argenteuil ?

Les banques, une des causes des difficultés des communes

La lecture de l’article ci-dessous de notre hebdomadaire Lutte Ouvrière de cette semaine (en vente militante mais aussi dans le kiosque de la gare d’Argenteuil et à la librairie Le Presse-papier) nous a rappelé la nécessité de continuer à nous interroger sur ces fameux emprunts toxiques et les dégâts qu’ils ont pu occasionner sur les finances communale. Où en est-on actuellement ? Quelles conséquences sur la partie de ces emprunts argenteuillais indexés sur le franc suisse ?

         Nous savons que des membres de la municipalité lisent attentivement ce blog. Ils seraient bien aimables de nous répondre, et d’informer les habitants.

Emprunts toxiques : l’État au service des banquiers

Les emprunts toxiques n’ont pas fini de sévir. Dans les années 1990, parce que l’État leur transférait des charges nouvelles sans leur transférer les ressources correspondantes, les collectivités locales avaient dû s’adresser aux banques.

C’était l’époque où les banques commercialisaient des produits dits « structurés », autrement dit dont les taux pouvaient varier ultérieurement en fonction d’un indice financier dont l’évolution était impossible à prévoir.

Présentés, au moment de leur souscription, comme particulièrement intéressants financièrement pour l’emprunteur, il s’agissait, la suite l’a prouvé, de véritables pièges. Ainsi, récemment, les souscripteurs d’emprunts dont les taux sont indexés sur la valeur du franc suisse ont vu leurs remboursements exploser en même temps que la valeur en euro du franc suisse.

Ces crédits se sont donc révélés ruineux pour les finances des collectivités locales qui les avaient contractés.

Pour soi-disant aider les collectivités à assumer le coût de ce qui est une véritable escroquerie, surtout pour les dissuader de poursuivre en justice les banques qui les ont piégées, l’État a mis en place en 2014 un fonds de soutien d’un montant de 1,5 milliard d’euros, porté en février dernier à 3 milliards d’euros.

L’aide proposée par l’État à la commune ou au département se monte au maximum à 75 % de ce que la banque réclame au titre du remboursement anticipé. Mais, pour bénéficier de cette aide, encore faut-il qu’un accord ait été négocié avec la banque pour mettre un terme au crédit en cause et que toute poursuite en justice contre la banque ait été abandonnée.

Les collectivités locales avaient jusqu’au 29 avril au soir pour déposer une demande d’aide. Si elles ont fait cette demande, et reçu des propositions d’aide chiffrées, elles ont trois mois pour prendre une décision. Si elles n’acceptent pas ces propositions, rien ne les empêchera ensuite de saisir la justice.

Les collectivités qui ont contracté un emprunt auprès de la banque Dexia devront se retourner contre l’État, via une société mise en place par les pouvoirs publics pour gérer l’avenir des emprunts toxiques de Dexia, créée au moment de son naufrage.

Ce sont donc les contribuables qui devraient payer, et pas ses anciens actionnaires.

Mais il n’y a pas que feue la banque Dexia en cause. D’autres banques avaient suivi son exemple et doivent elles aussi rendre des comptes.

Dans tous les cas, il n’y a vraiment aucune raison que ce soient les contribuables, sur le plan national ou local, qui payent en tout ou partie pour les malversations des banques. C’est à elles et à leurs actionnaires d’en faire les frais. Ce ne serait que justice.

Jean-Jacques LAMY