Loi Macron : tout pour les patrons, et sans risque avec le 49-3. Deux articles de notre hebdomadaire Lutte Ouvrière de cette semaine.

Loi Macron : à la fin le patronat gagne

La loi Macron aurait dû être soumise au vote des députés mardi 17 février. Mais, après avoir fait ses comptes, Valls a estimé qu’il était prudent d’avoir recours à l’article 49-3. Avec cette disposition, la loi est adoptée sans vote, sauf si un groupe dépose une motion de censure contre le gouvernement, ce que l’opposition UMP et centriste a fait.

     Cette motion sera discutée jeudi 19 février. Pour les députés PS et assimilés, il ne s’agira plus alors de voter pour ou contre la loi Macron, mais pour ou contre le gouvernement, voire pour ou contre de nouvelles élections, et donc pour ou contre leur propre place de député.

Jusque-là les députés avaient joué la grande scène du « travail parlementaire » au cours de 190 heures de discussion. La majorité des députés PS ont appuyé sans protester toutes les mesures gouvernementales, aussi anti-ouvrières soient-elles.

     Quant à la minorité de frondeurs qui avait fait la fine bouche sur le travail du dimanche et annoncé un vote contre la loi Macron, elle a maintenant à choisir entre sa place au Parlement et ses convictions affichées. Le choix risque d’être vite fait.

                                                                    Paul GALOIS

Prud’hommes : un rôle amoindri

Macron voulait accélérer les jugements des tribunaux de prud’hommes, consacrés aux conflits du travail. Sa réforme va peut-être y parvenir, au détriment des salariés.

Désormais, la première audience, dite jusqu’ici de conciliation, décidera entre trois orientations : un jugement restreint par deux conseillers, l’un ouvrier et l’autre patronal, pour les cas les plus simples à trancher ; un jugement par quatre conseillers, deux ouvriers et deux patronaux, comme jusqu’à présent ; ou bien l’envoi direct à un juge départiteur, lorsqu’une décision à ce niveau est improbable. Ce dernier choix échapperait donc aux juges prudhommaux, tandis que le jugement restreint n’en nécessiterait que deux.

Cette nouvelle organisation signifierait donc moins de travail pour les Prud’hommes, mais en donnant un énorme pouvoir d’orientation, et donc de décision, aux deux conseillers de la première audience. Certes, le gouvernement prétend donner aux prud’hommes une meilleure formation juridique et créer un statut de défenseur syndical. Mais est-ce cela qui mettra les salariés en meilleure position face à leur patron ? Un barème indicatif des peines infligées est prévu... mais il semble surtout que ce soit pour exercer une pression à la baisse sur les indemnités accordées.

La nouvelle loi veut surtout favoriser les règlements à l’amiable, qui ne passent pas par les Prud’hommes. Le salarié et le patron en litige pourraient négocier directement par avocats interposés, ou désigner d’un commun accord un juge arbitre, ce qui est courant en droit commercial, mais était interdit jusque-là en droit du travail. Dans ce cas, le retour devant les Prud’hommes serait interdit. C’est supposer entre salarié et patron une égalité qui n’existe pas dans les faits.

Les procès en Prud’hommes se sont multipliés ces dernières années, en même temps que les licenciements, le travail précaire, les temps partiels. Pour alléger le travail des Prud’hommes, il faudrait commencer par mettre fin à la toute-puissance patronale.

                                                           Vincent GELAS