Lancé en 2013, il représentait 4
% des rémunérations brutes versées par les entreprises dans la limite de 2,5
smic. Puis le taux a varié : 6 % en 2014, 7 % en 2017 et à nouveau 6 % en 2018.
De plus, le versement de l’État aux entreprises peut s’étaler sur quatre ans,
ce qui a pour conséquence qu’en 2018 l’État versera en même temps ce qu’il doit
pour l’année 2017, 13,1 milliards, mais aussi des arriérés représentant 6,7
milliards.
Ce pactole généreusement versé
aux entreprises représentera en 2018, 78 % de ce que l’État encaisse au titre
de l’impôt sur les sociétés. Aura-t-il permis de créer des emplois, ce qui
était sa justification première ? Rien n’est moins sûr. Pour la période
2013-2015, le dernier rapport annuel du comité de suivi du CICE propose une
fourchette très large : de 10 000... à 200 000 emplois ! On voudrait prouver
que le CICE n’est là que pour gonfler les profits des entreprises, qu’on ne
ferait pas mieux.
Au total, ce système aura injecté
70 milliards d’euros dans les caisses du patronat, sans même qu’on sache
comment ils se répartissent exactement. Les entreprises opposent en effet une
fin de non-recevoir aux parlementaires qui les interrogent, au nom du
sacro-saint secret des affaires.
En 2019, le CICE devrait être
remplacé par un nouveau système d’allègement des cotisations sociales, à la
sauce Macron. Il présentera pour le patronat, n’en doutons pas, les mêmes
avantages voire d’autres. Et, comme pour le CICE, on mesurera l’ampleur des
dégâts… plus tard.
En attendant, en 2018, le pactole
du CICE ira s’ajouter à d’autres aides et dégrèvements destinés aux entreprises,
estimés par les mêmes parlementaires à 100 milliards d’euros. Et cette pluie
d’argent frais tombe au moment où l’État cherche 10 milliards pour rembourser
aux entreprises la taxe de 3 % prélevée sur les dividendes, encaissée par lui
mais retoquée par le Conseil constitutionnel. Le Maire annonce certes qu’il
fera payer les très grandes entreprises, ultra-bénéficiaires. Mais il y a loin
de la coupe aux lèvres et ce ne serait qu’une coupe d’impôt après un tonneau de
subventions.
Jacques
FONTENOY (Lutte ouvrière n°2560)