Le
chantage patronal a commencé
28 Juillet 2021
La loi adoptée le 25 juillet
prévoit l’obligation de présenter un passe sanitaire, à partir du 30 août, pour
les travailleurs exerçant dans le secteur de la santé et les établissements
recevant du public, lieux de loisirs ou de culture, cafés, restaurants,
transports en commun, centres commerciaux, etc.
Le gouvernement se défend
d’imposer une vaccination obligatoire, puisque la loi prévoit la possibilité de
présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures. Mais qui
pourra ainsi se faire tester tous les deux jours pour aller travailler ? A
fortiori quand les tests deviendront payants, à l’automne.
Le 15 septembre, la vaccination
sera de toute façon rendue obligatoire, « pour l’ensemble des
professionnels en contact avec les personnes fragiles », le personnel
des hôpitaux, des maisons de retraite, des établissements pour personnes âgées
ou handicapées, ou auprès de personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile.
Faute de passe sanitaire, les
travailleurs seront directement menacés de perdre leur emploi. La version
amendée par la droite au Sénat et adoptée le 25 juillet est présentée comme
adoucie, puisqu’elle ne prévoit plus le licenciement en cas de refus de
présentation du passe sanitaire, comme prévu initialement, sauf pour les
salariés en intérim ou en CDD. Mais la loi prévoit qu’en cas de
non-présentation du passe sanitaire le travailleur devra utiliser des jours de
repos ou de congé. En cas de refus ou d’épuisement de ces jours, le patron
suspendra le contrat de travail, et donc la rémunération. Le travailleur non
vacciné n’aura d’autre choix que de démissionner et de dire adieu même à toute
indemnité de licenciement et allocation chômage.
Concernant le licenciement,
Élisabeth Borne, ministre du Travail, a d’ailleurs confirmé que l’amendement
voté au Sénat n’empêche absolument pas le patron qui le souhaite de licencier,
et même avant les deux mois prévus initialement. « Il ne faut pas laisser
croire aux salariés qu’il n’y aura pas de licenciement. (…) On est dans le
droit commun du droit du travail, la procédure ne sera pas encadrée et ce sont
les Prud’hommes qui trancheront les litiges. » Et en fait, avant même
de connaître les modalités précises de la loi et le vote final au Parlement,
dès les annonces de Macron, une partie des patrons des secteurs concernés,
voire même d’autres non concernés, en ont profité pour exercer une pression sur
leurs salariés.
Un certain nombre de lettres et
de courriels ont été reçus par des travailleurs, leur annonçant qu’à partir du
30 août ils risquent de voir leur contrat suspendu, ou d’être mis dehors, s’ils
ne se plient pas au calendrier indiqué. Celui-ci nécessite en général d’avoir
eu une première dose au mois de juillet, ce qui veut donc dire avoir eu accès à
un rendez-vous en quelques jours, malgré la saturation d’une partie des centres
de vaccination.
À des travailleurs en CDD en
contact avec le public, l’employeur a pu simplement annoncer qu’ils ne seraient
pas renouvelés s’ils ne se vaccinaient pas dans les délais dictés par Macron.
Il y a eu aussi l’exemple d’une cuisinière, embauchée pour une période d’essai,
à laquelle le patron va mettre un terme sous prétexte d’un refus de
vaccination.
Avant de pouvoir être mise en
œuvre, la loi doit être examinée par le Conseil constitutionnel. Mais bien des
employeurs ont parfaitement compris qu’elle renforcera leurs pouvoirs, leur
donnera des moyens supplémentaires pour faire pression sur les travailleurs. Et
ils n’ont pas attendu pour commencer à l’appliquer.
Sous prétexte de lutter contre le
virus, le gouvernement fait passer une loi antiouvrière qui renforce
l’arbitraire patronal. Il faut la combattre !
Charles Legoda
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12 septembre, lors du Forum des associations, nous nous retrouverons sur les
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23 septembre, à 20 heures, grande salle de l’espace Nelson Mandela, une réunion
publique-débat de Lutte ouvrière : crise de la société et perspectives
pour le « camp des travailleurs »
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