Banques fraude fiscale, trois mots pour les même maux

Et d'autres...

Banques et fraude fiscale : un casse permanent

Le journal Le Monde associé à d’autres journaux européens, a rendu publique une immense fraude fiscale qui a coûté 55 milliards d’euros aux États européens. Ce « casse fiscal du siècle », selon le titre du Monde, est surtout révélateur de la servitude permanente des États vis-à-vis des banquiers.

Entre 2005 et 2014, des grandes banques comme la BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole, œuvrant pour de gros actionnaires et des traders, conseillés par un avocat fiscaliste ayant pignon sur rue, Hanno Berger, ont escroqué le fisc dans plusieurs pays européens, et surtout en Allemagne. Ces délinquants en costume trois pièces ont utilisé les failles de dispositifs légaux afin de ne pas payer de taxes sur les dividendes qu’ils perçoivent. Pour cela, il suffit d’organiser la vente fictive de ses actions à un intermédiaire étranger juste avant le versement des dividendes, et de les racheter peu de temps après. Ce tour de passe-passe, tout à fait légal, appelé « CumCum » a coûté 46 milliards aux États européens entre 2001 et 2007.

Mais Hanno Berger et ses clients ont fait mieux. Dans beaucoup de pays, les actionnaires étrangers d’une société se font rembourser les impôts prélevés à la source lors du versement des dividendes. Ainsi, sous prétexte qu’il va payer des impôts sur le revenu en France, un actionnaire français de la société allemande Bayer peut se faire rembourser l’impôt prélevé par l’État allemand. En organisant des ventes multiples sur un temps très court, à l’image des joueurs de bonneteau qui manipulent des gobelets ou des cartes à toute vitesse, ils ont trompé le fisc pour se faire rembourser des impôts qu’ils n’ont jamais payés. Cette optimisation-là, dite « CumEx », est illégale. Elle a coûté entre 7 et 12 milliards au fisc allemand avant que celui-ci ne découvre la fraude.

Cette fraude géante se déroulait au moment même où les États versaient des centaines de milliards d’euros aux banques pour éviter leur faillite en pleine crise financière, imposant des sacrifices aux classes populaires dans toute l’Europe. Qu’importe pour les banquiers ! Comme l’exprimait crûment Hanno Berger à ses nouvelles recrues : « Ceux qui seraient tentés de penser qu’il y aura moins de crèches ou d’écoles maternelles construites en Allemagne à cause de notre business n’ont rien à faire ici ! » Si le cynisme des banquiers est sans limite, c’est qu’ils savent d’expérience qu’ils peuvent compter sur la complaisance, sinon sur la complicité active, de tous les États, pour leur permettre de prélever la part du lion des richesses créées par les travailleurs.

Contre un tel parasitisme, qui pèse sur toute la société, l’expropriation des banques est la seule solution.

                                                Xavier LACHAU (Lutte ouvrière n°2621)

« Optimisation fiscale » synonyme poli pour « fraude », une seconde nature des capitalistes

Darmanin ou Baratin ?

Des journalistes ont rendu publiques les techniques d'« optimisation fiscale » pour les actionnaires, pour dire les choses plus crûment, des techniques de fraude au fisc dénommées, dans le jargon des spécialistes, Cum Cum ou Cum Ex.

Ces pratiques, qui permettent de ne pas payer d’impôt, voire de se faire rembourser des impôts sur dividendes, auraient coûté 55 milliards d’euros aux États européens : 30 milliards à l’Allemagne et 17 milliards à la France.

Darmanin, ministre des Comptes publics, a affirmé qu’il serait « intraitable » avec les fraudeurs. Baratin, car ces pratiques sont bien connues dans toutes les salles de marchés des bourses d’Europe sans que rien n’ait jamais été fait pour les empêcher.

Niches fiscales, et des services publics utiles à la population à la dérive

Les riches à la niche

En 2018, le montant total des 457 avantages fiscaux, autrement dit des niches fiscales, dépassera les 100 milliards d'euros en France. Ces niches profitent à ceux qui ont du patrimoine, du personnel domestique, des parts dans des sociétés et aux entreprises elles-mêmes. Ainsi le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) représentera à lui seul cette année plus de 20 milliards d'euros d'exonérations.

        Selon le gouvernement, ces cadeaux fiscaux servent à « encourager l'investissement et l'emploi » et à « booster la croissance »... On en voit les résultats ! Ce qui est boosté, ce sont les profits des sociétés et les fortunes des bourgeois plus ou moins grands. Quant aux classes populaires, elles sont invitées à payer les déficits publics engendrés par les niches des riches.

Procès Cahuzac : la grande tartuferie

Les tartuffes

La Cour d'appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac à quatre ans de prison, dont deux fermes. Cahuzac n'ira sans doute pas en prison car le verdict a été calculé pour lui permettre un aménagement de peine qui lui permettra de l'éviter.

Président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale puis ministre du Budget sous Hollande, l'ex-chirurgien capillaire avait dénoncé vigoureusement la fraude fiscale alors qu'il avait lui-même des comptes en Suisse ou à Singapour pour planquer son magot. Il avait menti comme un cochon, niant « les yeux dans les yeux » qu'il était un fraudeur.

Pris la main dans le sac, Cahuzac va payer, très peu, pour une pratique utilisée par tous les propriétaires de capitaux, à plus ou moins grande échelle et de façon souvent légale. Et cela le gouvernement actuel, comme ses prédécesseurs, n'a visiblement pas l'intention d'y mettre un terme.

PPR, pour Pinault, c’est le paradis… fiscal

Paradis fiscaux : l’Europe aussi

François-Henri Pinault est la septième fortune de France. Il règne sur le groupe Kering, appelé autrefois PPR pour Pinault-Printemps-Redoute. Un collectif de médias européens, parmi lesquels Mediapart, a cherché les astuces fiscales dont il a pu bénéficier, comme tous ses pairs, pour arrondir sa fortune.

C’est ainsi qu’ils ont découvert que Pinault a donné un coup de main à une de ses filiales, le groupe de luxe Gucci, pour permettre à son patron de ne pas payer 15 millions d’impôts tandis que, dans le même temps, Kering diminuait les siens de 50 millions. Il a suffi pour cela de faire embaucher le patron de Gucci par une filiale de Kering enregistrée au Luxembourg. Cette domiciliation au grand-duché permet en outre à Kering de ne quasiment pas payer de cotisations sociales.

Et ce n’est pas tout. Le patron de Gucci travaille en Italie. Il s’est fait embaucher sur une filiale au Luxembourg mais, cerise sur le gâteau, il est domicilié… en Suisse ! Il ne paye donc pas d’impôt en Italie, mais dans un canton suisse, où il bénéficie d’un forfait fiscal très avantageux qui lui a permis, entre 2010 et 2014, de payer dix fois moins d’impôt que s’il les acquittait en Italie.

Ce qui implique François Pinault dans ces montages fiscaux, ce sont des mails échangés avec le patron de Gucci, dont un qui lui garantit une rémunération annuelle nette de 8 millions d’euros grâce aux avantages fiscaux du Luxemboug et de la Suisse, et deux contrats de travail permettant d’en bénéficier.

Le groupe de Pinault a réagi sur cette enquête en expliquant qu’il avait respecté toutes les règlementations fiscales. On n’en doute pas. Le problème est qu’elles sont taillées sur mesure pour des riches comme Pinault et d’autres.

                                  Jacques FONTENOY (Lutte ouvrière n°2584)

capitalisme : des bourgeois au paradis

Des papiers sous forme de bank-notes sonnants et trébuchants

 

Alors que les journalistes rendent publics les détails sur les montages fiscaux légaux qui permettent aux bourgeois d'échapper à l'impôt, des dirigeants politiques feignent de s'indigner devant la révélation de pratiques que personne ne pouvait pourtant ignorer dans les hautes sphères.

Ainsi Le Maire, le ministre de l'Economie, issu de la droite, se dit « révolté » par « l'inacceptable » évasion fiscale. Tout comme Sarkozy qui, à l'Élysée il y a huit ans, avait décrété : « Les paradis fiscaux c'est fini ! ». Tout comme Moscovici, commissaire européen à l'économie, issu du PS, qui réclame « qu'une liste noire des paradis fiscaux soit publiée rapidement ». C'est d'ailleurs ce que fait en ce moment la presse sans que cela n'y change rien, ajoutant « souhaiter que cette liste soit crédible », avouant ainsi que jusqu'ici elle ne l'était pas.

Quelle agitation verbale hypocrite ! Comme si tous ces politiciens pouvaient ignorer l'existence de toutes ces procédures, de ces circuits tous plus légaux les uns que les autres ? Alors que ce sont eux et les leurs qui décident et mettent en place toutes ces lois et toutes ces procédures !