Retraites : une journée de lutte réussie hier. Le combat continue… Et rien à attendre du Conseil constitutionnel. Un article de notre hebdomadaire Lutte ouvrière sur le sujet.

 

Conseil constitutionnel : des sages ? Où ça ?

12 Avril 2023

Le Conseil constitutionnel n’a rien du juge impartial que présentent les médias. Ses neuf membres, nommés par le président de la République et par ceux de la Chambre des députés et du Sénat, ont tout le loisir de rendre des arrêts conformes aux intérêts de la bourgeoisie et des coteries politiques qui la représentent, voire de leurs propres préjugés.

 

 

Quelques décisions suffisent à rappeler ce rôle du Conseil. En 1982, sous Mitterrand, il annula une loi pourtant bien timide sur la parité, arguant que le principe d’égalité ne permettait pas de différencier les citoyens en fonction de leur sexe.

En 1995, il valida les comptes de campagne présidentielle de Jacques ­Chirac et d’Édouard Balladur. Les conseillers savaient que ces comptes recelaient de graves irrégularités, dépassement du plafond autorisé et versements en liquide, qui auraient dû entraîner l’annulation de l’élection. Mais il ne fallait pas révéler la fraude au grand public. On ne connut les dessous de la décision que vingt-cinq ans après, délai pendant lequel les délibérations sont soumises au secret. Il est à noter que la même année les comptes de notre camarade Arlette Laguiller furent, eux, en partie retoqués sous un mauvais prétexte.

En 2012, c’était la taxe de 75 % touchant les 1 500 personnes ayant un revenu d’activité excédant un million d’euros, la taxation exceptionnelle de solidarité promise dans sa campagne par François Hollande, qui était renvoyée aux oubliettes. Le prétexte était que cet impôt était assis sur les personnes physiques alors qu’il aurait dû être prélevé par foyer fiscal. Cela évitait de reprendre ouvertement la campagne de la droite contre « une mesure confiscatoire ».

La Constitution est bonne fille, elle permet de justifier tout et son contraire, et les membres du Conseil ne s’en privent pas. Ils participent d’un ensemble d’institutions et d’articles de loi, comme le désormais célèbre 49.3, permettant au président de gouverner dans l’intérêt de la bourgeoisie, en passant outre l’avis de la population et même celui des députés, fussent-ils de son camp. Sous le règne de la bourgeoisie, le mot de démocratie prend un sens vraiment capital.

                                                    Daniel MESCLA (Lutte ouvrière n°2854)

Conseil constitutionnel : pas de bon conseil pour les travailleurs

Faut vraiment pas trop rêver !

 

 

Il faut davantage compter sur cela

Sur les neuf membres du Conseil constitutionnel, on compte entre autres Fabius, ancien premier ministre, Juppé, celui qui avait lancé une attaque contre les retraites en 1995 et avait dû manger son chapeau face à la mobilisation, un ancien directeur d’Axa, deux anciens ministres de Macron, un ancien soutien de Fillon et une ex-directrice de cabinet de Dupont-Moretti, ministre de Macron.

         Et c’est sur ces gens-là qu’il faudrait compter pour abolir la réforme des retraites de Macron ? Faut pas trop rêver !

 

Combat pour les retraites. Conseil constitutionnel : un recours pour Macron ? Un article de notre hebdomadaire Lutte ouvrière de cette semaine

Conseil constitutionnel : un recours pour Macron ?

29 Mars 2023

Après la motion de censure, les députés de la Nupes, du RN, l’intersyndicale et même Élisabeth Borne ont fait des observations auprès du Conseil constitutionnel qui pourrait maintenant trancher au sujet de la réforme des retraites.

 

Le Conseil constitutionnel peut en effet intervenir à propos d’une loi votée et avoir le dernier mot, après le gouvernement et le Parlement.

Les travailleurs peuvent-ils s’en remettre à une telle institution pour la décision finale concernant la réforme des retraites ? C’est un peu comme si l’agneau demandait au loup de le protéger. Car le rôle de ce Conseil est d’être le garant de la Constitution et donc de l’ordre des capitalistes. À l’exact opposé de la défense des intérêts des travailleurs. Depuis toujours, le Conseil constitutionnel recale toute loi qui écorne même un tout petit peu les intérêts du grand patronat, comme la loi de Hollande qui voulait taxer les hauts revenus des PDG à 75 % en 2012 ou bien taxer de 3 % les dividendes en 2017.

La composition du Conseil même est tout un programme. Il comprend neuf membres, désignés par le président de la République, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ils ont, en matière de démolition des retraites, presque tous un CV en béton armé, à commencer par l’ancien Premier ministre Juppé !

Le Conseil constitutionnel est comme le 49.3, une des nombreuses protections mises en place par la bourgeoisie pour encadrer son système prétendument démocratique, masque de sa dictature économique. Pour éviter qu’une loi soit prise en faveur des travailleurs, la classe capitaliste a multiplié les garde-fous. Elle a une mainmise totale sur les principaux médias, ce qui lui permet de façonner en partie l’opinion publique. Elle dénie le droit de vote à une grande partie de la classe ouvrière, celle qui n’a pas la nationalité française, souvent la plus exploitée. Enfin, la population n’a aucun contrôle sur les élus censés la représenter et encore moins sur le personnel de l’appareil d’État.

Le Conseil constitutionnel validera-t-il la loi de Macron ou la retoquera-t-il pour offrir une porte de sortie au gouvernement comme aux directions syndicales ? Quoi qu’il en soit les travailleurs n’ont pas à se fier à ces institutions dites démocratiques qui ont été façonnées par et pour la bourgeoisie.

                                                       Arnaud LOUVET (Lutte ouvrière n°2852)

 

 

Pour le 6 avril, les cars prévus par la CGT dans le Val d’Oise

 

 

Les prochaines permanences Lutte ouvrière prévues :

-aujourd’hui lundi 3 avril, de 18 h. à 19 h. au centre commercial des Raguenets ;

-mercredi 5 avril, de 11 h. à 11 h.30 au marché des Champioux.