Mort d’Ali Ziri le 11 juin 2009 suite à une interpellation par la police d’Argenteuil : la France condamnée

La France condamnée

 

Conférence de presse hier devant l'hôtel de ville d'Argenteuil (photo M. L. Le Parisien-95)

Pour lire le communiqué de presse de la Cour européenne des droits de l’Homme :

https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home

Extraits des attendus du jugement :

« Le 9 juin 2009, M. Ali Ziri, âgé de 69 ans, père de la requérante, et A.K., âgé de 60 ans, prirent la route alors qu’ils avaient consommé de l’alcool. Vers 20h35 une patrouille du commissariat d’Argenteuil leur fit signe d’arrêter leur véhicule. M. Ziri, qui refusait de sortir du véhicule et proférait des insultes fut saisi et menotté puis placé à l’arrière de la voiture de police en compagnie d’A.K. Ce dernier insulta et cracha sur un agent qui l’immobilisa alors en le courbant de telle sorte que sa tête touche ses genoux (technique dite du « pliage »). M. Ziri qui tentait de porter un coup à l’agent se trouva lui aussi immobilisé au moyen de la même technique. A l’arrivée au commissariat, M. Ziri fut expulsé du véhicule et transporté, apparemment sans réaction, à l’intérieur du commissariat… » 

« S’agissant des modalités de la prise en charge de M. Ziri au commissariat d’Argenteuil, la Cour observe que l’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 12 décembre 2014, auquel renvoie le Gouvernement, n’analyse pas plus avant l’adéquation de cette prise en charge au regard de son état général, de la vigilance accrue qui était requise des autorités ni des circonstances dans lesquelles il a été transporté vers le commissariat et extrait du véhicule à son arrivée. Il apparaît ainsi, comme cela ressort aussi de l’avis rendu en l’espèce par la commission nationale de déontologie de la sécurité, que la situation de M. Ziri au commissariat d’Argenteuil a été traitée avec négligence par les autorités. Dès lors, la Cour retient que les autorités n’ont pas fait ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour prévenir le risque de décès auquel il était exposé. Elle conclut donc qu’il y a eu violation de l’article 2 sous son volet matériel. »

(mis en gras et souligné par nos soins)

Jugement : 

La Cour dit que la France doit verser à la requérante 30 000 euros (EUR) pour dommage moral, et 7 500 EUR pour frais et dépens. 

Certes, ce jugement en faveur de la famille d’Ali Ziri est à minima. Mais il condamne l’Etat français, et c’est un immense soulagement pour la famille.

         Il n’aurait pu être obtenu sans l’obstination du Comité Vérité et Justice pour Ali Ziri qui a continué le combat durant toutes ces années et a entamé toutes les procédures capables de faire éclater la vérité et de mener à la condamnation de l’Etat.

         Ce jugement apporte également sa pierre dans le combat contre des pratiques policières, telle celle du « pliage ».

         Salut et fraternité à la famille d’Ali Ziri.

         Salut et fraternité aux membres du Comité Vérité et Justice pour Ali Ziri.

         Pour Lutte ouvrière-Argenteuil,

                                                       Dominique MARIETTE