De recul en recul, un droit toujours plus réduit pour les migrants
La
Cimade est une organisation d’aide aux migrants qui fait un énorme travail.
Voilà le texte qu’elle a diffusé le 4 août sur la loi dite Asile et
immigration. C’est bien volontiers que nous diffusons ce texte
La loi Asile et Immigration est adoptée : décryptage
d’un texte dangereux
2 août 2018
La loi pour une
immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a
été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. C’est un
texte dangereux qui consacre une véritable chute de droits pour les personnes
étrangères. Analyse du texte par La Cimade, véritable « Code de la honte ».
La Cimade dénonçait en février un
texte « rédigé par le ministère de l’intérieur sans consultation
réelle des acteurs associatifs de terrain » ainsi que « son
manque d’équilibre flagrant ». Plus de cinq mois après des vifs débats
dans les deux chambres, un rejet en dernière lecture du texte par le Sénat et
des menaces d’exclusion des député·e·s La République En Marche opposé·e·s
au texte, la loi votée par la majorité présidentielle au parlement n’a
pratiquement pas bougé depuis la copie remise par Gérard Collomb en conseil des
ministres.
Les principales mesures que La Cimade
déplore et qui vont considérablement dégrader les conditions des personnes migrantes
sont :
L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 90 jours y compris pour les familles accompagnées d’enfants mineurs ;
Une intervention du juge des libertés et de la détention dans les quatre jours suivant le placement en rétention La réduction du délai pour déposer une demande d’asile ;
L’absence de recours suspensif pour les personnes originaires d’un pays dit « sûr » qui demandent l’asile, pour celles qui demandent un réexamen ou qui sont considérées comme présentant un trouble grave à l’ordre public ;
La systématisation des mesures de bannissement et la multiplication de mesures de surveillance à l’encontre des personnes étrangères ;
L’extension des possibilités de prononcé d’une interdiction du territoire français ;
La banalisation des audiences par visio-conférence ;
La complexification de la procédure de reconnaissance de filiation et le durcissement de l’accès à un titre de séjour pour les parents d’enfants français ;
Le durcissement sans précédent de l’accès à la nationalité française pour les jeunes né·e·s à Mayotte ;
Le fichage des mineur·e·s isolé·e·s ;
La possibilité pour les préfectures de passer outre les avis médicaux dans le cadre de la procédure de régularisation pour raisons de santé.
L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 90 jours y compris pour les familles accompagnées d’enfants mineurs ;
Une intervention du juge des libertés et de la détention dans les quatre jours suivant le placement en rétention La réduction du délai pour déposer une demande d’asile ;
L’absence de recours suspensif pour les personnes originaires d’un pays dit « sûr » qui demandent l’asile, pour celles qui demandent un réexamen ou qui sont considérées comme présentant un trouble grave à l’ordre public ;
La systématisation des mesures de bannissement et la multiplication de mesures de surveillance à l’encontre des personnes étrangères ;
L’extension des possibilités de prononcé d’une interdiction du territoire français ;
La banalisation des audiences par visio-conférence ;
La complexification de la procédure de reconnaissance de filiation et le durcissement de l’accès à un titre de séjour pour les parents d’enfants français ;
Le durcissement sans précédent de l’accès à la nationalité française pour les jeunes né·e·s à Mayotte ;
Le fichage des mineur·e·s isolé·e·s ;
La possibilité pour les préfectures de passer outre les avis médicaux dans le cadre de la procédure de régularisation pour raisons de santé.
La loi adoptée le 1er août
2018 ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps, La Cimade appelle à
une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières
années.
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