vendredi 31 mars 2017

Argenteuil : finances locales, la pompe des banques en action contre les collectivités locales


Ces banques qui asphyxient toute la société

 
Conseil municipal après conseil municipal, ancien et nouveau maire se renvoient à Argenteuil la responsabilité de la situation financière de la ville de ces dernières années. Mais il y a un terrain sur lequel ils sont d’accord : celui de rester tous les deux totalement silencieux sur ces banques qui sont les grands vainqueurs des difficultés des finances locales, et qui par l’intermédiaire de ces dernières, pompent des dizaines et des dizaines de millions d’euros sur le dos de la population Nous y reviendrons.
 

Pour information, la synthèse du dernier rapport de la cour régionale des comptes en date du 29/03/2017 portant sur les finances de la commune d’Argenteuil. Les passages en gras l’ont été par nos soins.

Synthèse

« Argenteuil, avec 108 865 habitants[1], est la commune la plus peuplée du Val-d'Oise et la troisième de la région Île-de-France, après Paris et Boulogne-Billancourt.

Le présent rapport constitue le troisième et dernier volet de l’examen de la gestion communale, les deux premiers ayant été consacrés, dans le cadre d’enquêtes nationales des juridictions financières, à la politique de stationnement urbain et à la gestion des ressources humaines. La situation financière d’ensemble de la commune ayant été examinée dans les trois avis budgétaires rendus par la chambre, de 2014 à 2016, ce rapport traite de thèmes financiers spécifiques, à savoir la fiabilité des comptes, les prestations rendues à la population, la gestion de la dette et les relations avec l’établissement public territorial T.5 (Boucle Nord de Seine), au sein duquel la commune a été intégrée, au 1er janvier 2016.

Fiabilité des comptes

Tout comme lors de son précédent rapport d’observations définitives, la chambre a constaté que si la sincérité des comptes n’était globalement pas en cause, nombre d’anomalies affectaient encore leur fiabilité et la qualité de l’information financière due à l’assemblée délibérante et aux administrés : amortissements obligatoires non systématiquement prévus, avances versées sur commandes d’immobilisations insuffisamment suivies, indemnités de renégociation d’emprunt non capitalisées ne figurant pas dans les annexes prévues à cet effet, notamment.

Gestion de la dette

L’encours de la dette s’élevait à 317 M€[2], au 31 décembre 2015, contre 211 M€, à la fin de 2010, et les charges financières ont quasiment été multipliées par 4 au cours de la même période, passant de 6,4 M€ à 24,2 M€. Depuis le 1er janvier 2016, la commune doit faire face à une dette supplémentaire de 75 M€, à la suite de la dissolution de la communauté d'agglomération d'Argenteuil Bezons (CAAB) et de l’intégration des emprunts propres de la CAAB dans les comptes de la commune.

La structure de la dette a cependant été largement assainie au cours de la période examinée. Alors que les emprunts dits structurés, présentant des risques de taux, représentaient 93 % de l’endettement communal, en 2009, désormais les emprunts à taux fixe ou à taux variable simple, fondés sur des indices de la zone euro, constituent près de 80 % de l’encours.

Retracer le coût de sortie des emprunts à risques dont la commune a dû s’acquitter et l’impact des refinancements effectués sur la croissance rapide de l’encours, lors des cinq derniers exercices, apparaît particulièrement complexe. En effet, le suivi comptable de ces opérations n’a pas toujours été conforme à la réglementation et les annexes des documents budgétaires de la commune comportaient des erreurs ou n’étaient pas renseignés. Par ailleurs le suivi des opérations de refinancement a été rendu très difficile, dans la mesure où les contrats d’emprunt ayant fait l’objet de ce refinancement ont souvent été scindés et/ou pour certains fusionnés.

La dernière opération de refinancement conclue avec la société de financement local (SFIL), dans le cadre d’un protocole transactionnel signé le 21 avril 2016, permet à cet égard de mieux appréhender les coûts auxquels la commune est exposée. Les indemnités de refinancement capitalisées et/ou diluées dans la fixation des taux d’intérêt des nouveaux emprunts se sont élevées à 41 M€, pour un capital refinancé de 55,1 M€. Il est cependant prévu que ces indemnités soient couvertes, à hauteur de 23 M€, par l’intervention du Fonds de soutien aux emprunts à risque créé en 2014 afin de venir en aide aux collectivités et organismes en difficulté.

Relations financières avec l'établissement public territorial T.5

La commune a fait état du principe de neutralité budgétaire qui devrait accompagner la modification du périmètre de l’intercommunalité, du fait de la dissolution de la CAAB, au 1er janvier 2016, et de son adhésion à la métropole du Grand Paris, en tant que membre de l’établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine, créé à la même date.

Cependant, après la décision de l’établissement public territorial de ne conserver que les compétences obligatoires et de restituer à la commune les compétences dites supplémentaires, 33 M€ de dépenses doivent échoir à la commune, contre 29 M€ de recettes en provenance de l’établissement public territorial. En vue de rapprocher ces deux montants, la commune entend réaliser des économies de gestion.

Les relations avec l’établissement public territorial, par ailleurs, obéissent à un schéma complexe faisant intervenir une convention de gestion et un pacte financier, respectivement datés des 22 et 27 janvier 2016, dont toutes les conséquences financières ne sont pas encore matérialisées à ce jour.

L’établissement public territorial devrait ainsi verser chaque année 5 M€ à la commune, au titre du Fonds de compensation des charges transférées (FCCT). Pour autant, la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT), qui s’est réunie pour la première fois le 30 juin 2016, n’a pas encore validé ce montant. En tout état de cause, le schéma précité n’a pas été appliqué en 2016, s’agissant du FCCT, puisque ce dernier devant être écrêté de 7,4 M€ et présenter un déséquilibre égal à - 1,5 M€.

Par ailleurs, dans le cadre d’une convention de gestion passée en janvier 2016 entre la commune et l’établissement public territorial, ce dernier est redevable de diverses charges que la commune a dû assumer et qui doivent donner lieu à un remboursement.

Enfin, le déficit prévisible résultant de la liquidation de la CAAB fait peser un risque financier supplémentaire pour la commune qui n’a pas constitué de provision à ce titre.

[1] Site de l’Insee, population municipale en 2014.

[2] M€ : millions d’euros. »

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